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Le Défenseur des droits propose des pistes de réflexion pour adapter le droit funéraire et sollicite les témoignages
Les actualités du Défenseur des droits - mbardet, 29/10/2012
Date de publication:
2012-10-29
Chapô:
L’inadaptation de la législation funéraire aux évolutions de la société française est à l’origine de plusieurs réclamations, portées récemment à l’attention du Défenseur des droits.
Un groupe de travail s’est donc penché sur quatre thèmes, issus tant de réclamations reçues que d’une réflexion plus globale sur les difficultés posées par les lacunes de la réglementation en matière funéraire.