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Déchets : le Sénat souhaite préciser les règles de gouvernance des éco-organismes
Arnaud Gossement - Avocat - , 1/02/2015
Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition...
Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, les sénateurs ont adopté, en commission, un amendement tendant à assurer que les actionnaires d'un éco-organisme déchets soient "représentatifs" des adhérents de ce même éco-organisme.