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Voies sur berges : le Tribunal administratif de Paris annule deux décisions relatives à la piétonisation, pas le projet lui-même
Cabinet Gossemement Avocats - , 22/02/2018
Par un jugement du 21 février 2018, le Tribunal administratif de Paris a...
Par un jugement du 21 février 2018, le Tribunal administratif de Paris a annulé deux décisions du Conseil de Paris et de la Maire de Paris relatives à l'opération d'aménagement et de fermeture à la circulation de certaines berges de la Seine à Paris. Analyse d'un jugement qui remet en cause deux décisions mais pas le projet lui-même.