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Droit financier français : à la recherche des textes perdus
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 17/06/2019
Chers juristes, chers documentalistes, chers archivistes, je vous propose deux énigmes de l'archéologie du droit financier français. Où donc trouver : d'une part, les décisions et avis CMF d'avant juillet 1996 d'autre part, les décisions et avis SBF d'avant 1993 ?
Vous donnez votre langue au chat ? Suivez le guide.
Les décisions et avis du CMF d'avant juillet 1996
Bien que créé à l'été 1996, le Conseil des marchés financiers (CMF ) (fusionné (...)