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Proposition de loi 735 : accord de trimestres aux responsables associatifs pour la retraite
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 8/03/2018
La proposition de loi 735 vise à gratifier celles et ceux qui s'engagent dans une association avec des fonctions de dirigeant ( président, vice-président, trésorier et secrétaire) en leur permettant de bénéficier d'un trimestre de cotisation, à condition...