Actions sur le document
Pesticides : publication au Journal officiel de deux décrets et d'un arrêté pour encadrer leur utilisation
Cabinet Gossement Avocats - , 8/01/2020
Fin décembre 2019, deux décrets et un arrêté relatifs à l’utilisation de...
Fin décembre 2019, deux décrets et un arrêté relatifs à l’utilisation de pesticides, également appelés produits phytopharmaceutiques, ont été publiés au Journal officiel de la République française, au moment où les impacts environnementaux et sanitaires de ces produits sont questionnés, particulièrement devant le juge administratif.