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Absence d’allotissement et intérêt à agir du SNSO en raison de la nature des prestations et du montant …
Planète Juridique - admin, 13/10/2013
Passation d’un marché global et absence de justification pour déroger à la règle de l’allotissement alors que l’ensemble des prestations constituent des prestations ...
Passation d’un marché global et absence de justification pour déroger à la règle de l’allotissement alors que l’ensemble des prestations constituent des prestations ...