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Déchets : publication du Décret n° 2012-602 du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet
Arnaud Gossement - , 3/05/2012
Le décret (très attendu) relatif à la procédure de sortie de statut de...
Le décret (très attendu) relatif à la procédure de sortie de statut de déchet a été publié ce matin au JO. Je reviendrai très vite sur cette importante réforme qui entre en vigueur le 1er octobre prochain.