PLFSS 2014 : synthèse du projet
Planète Juridique - admin, 23/10/2013
Le projet de loi de financement de sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été présenté en conseil des ministres et commence son parcours législatif à l'assemblée nationale cette semaine (voir le texte intégral). Voici certains points importants (sauf indication contraires les chiffres sont en[...]
Le projet de loi de financement de sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été présenté en conseil des ministres et commence son parcours législatif à l'assemblée nationale cette semaine (voir le texte intégral). Voici certains points importants (sauf indication contraires les chiffres sont en[...]