Sortie du statut de déchet : le contenu de la réforme (projet de décret relatif à la promotion de l'économie circulaire)
Gossement Avocats - , 12/08/2015
Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient d’ouvrir, sur son site internet, une consultation publique relative au projet de décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets. Ce texte réforme, pour la simplifier, la procédure de sortie du statut de déchet. Analyse.