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Anonymisation des décisions de justice : le point sur les dernières évolutions et leurs finalités
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 8/09/2019
Sommaire
Pseudonymisation et non anonymisation (ou les subtilités du RGPD)
Délivrance d'une copie n'est pas open data (ou les subtilités de la loi du 23 mars 2019)
Les finalités de l'évolution européenne et internationale
Le droit national : des priorités désormais sanctionnées
Le développement de la référence neutre
Un billet d'humeur sous forme d'interview publiée en libre accès sur Dalloz Actualité nous amène à faire le point sur l'état actuel et (...)