Trois ans après la mort d’Aaron Swartz, où en sommes-nous ?

Vendredi dernier, j’ai eu le grand plaisir d’intervenir dans le cadre du Festival des Libertés, organisé à Bruxelles. L’association Bruxelles Laïque m’a demandé d’intervenir à la suite de la projection du documentaire « The Internet’s Own Boy » consacré à la vie et à la mort de l’activiste Aaron Swartz.

Près de trois ans après cette disparition tragique, cette conférence m’a donné l’occasion de faire un point sur les grands sujets en lien avec la trajectoire d’Aaron Swartz : l’évolution des lois sur les crimes informatiques, l’accès aux articles scientifiques et aux textes de loi, la réforme du droit d’auteur et la progression de nouvelles menaces pour les libertés sur Internet.

Voici ci-dessous le support que j’ai utilisé (sous licence Creative Commons BY).

En fin de semaine dernière, un événement s’est produit qui a montré que le combat d’Aaron Swartz pour la diffusion de la connaissance gardait toute son acuité. La Renaissance Society of America s’est vue signifier par la société américaine ProQuest que l’accès à la base Early English Books Online (EEBO) lui serait coupée au 31 octobre. Proquest se plaignait visiblement de la trop forte utilisation de la base par les membres de la société, au point d’envisager en couper l’accès. La base EEBO est constituée de reproductions d’ouvrages anciens, issues des collections de bibliothèques-partenaires avec qui ProQuest conclut des contrats de numérisation avec clause d’exclusivité.

#ProquestGate ou les dérives des partenariats publics-privés avec exclusivité pour numériser le domaine public… recverso.wordpress.com/2015/10/28/pro…

—
Alexander Doria (@Dorialexander) October 29, 2015

Ce comportement a soulevé une vague de protestations chez les chercheurs, qui a rapidement dépassé la Renaissance Society of America pour exploser sur Twitter, où de nombreux universitaires ont dénoncé ces pratiques en utilisant le hashtag #ProQuestGate. L’une d’entre eux, Jessica Ottis (@jotis13) , a même appelé à lancer une action FrEEBO (« Free English Ebooks Online ») en mettant en ligne les scans téléchargés à partir des bibliothèques afin de « libérer » cette base.

Now pipe-dreaming abt getting new (high-quality!) digital scans from libs to create "FrEEBO": Free Early English Books Online #proquestgate

—
Jessica Otis (@jotis13) October 28, 2015

Nombreux sont ceux qui ont fait le lien entre cette proposition et ce qu’avait fait Aaron Swartz à propos de la base JSTOR, en téléchargeant massivement son contenu depuis la bibliothèque du MIT ; action pour laquelle il avait été poursuivi par le FBI et menacé de lourdes peines de prison. John Overholt, un bibliothécaire américain, propose de son côté que les livres constituant la base EEBO soient numérisés à nouveau par les bibliothèques publiques pour être mis en ligne en accès gratuit pour tous.

Face au tollé soulevé par son comportement, ProQuest a finalement choisi de battre en retraite en annonçant que la Renaissance Society of America pourrait conserver son accès à la base. La compagnie essaie de faire croire qu’un simple « malentendu » expliquerait toute cette affaire, sans parvenir à convaincre grand monde.

We’re sorry for the confusion @RSAorg members have experienced over EEBO access. Access continues ow.ly/U0yyL.

—
  (@ProQuest) October 29, 2015

Rappelons que la BnF a choisi en janvier 2013 – juste après la mort d’Aaron Swartz – de faire affaire avec la société ProQuest  pour la numérisation de collections de livres anciens, en lui accordant une exclusivité de 10 ans, malgré les protestions de nombreuses associations lui reprochant de porter atteinte au domaine public.

Plus grave encore, la loi Valter qui va transposer en France la nouvelle directive sur la réutilisation des informations publiques, s’apprête à graver dans le marbre la possibilité pour les établissements culturels de numériser leurs collections dans le cadre de partenariats public-privé, en octroyant des exclusivités pouvant aller jusqu’à 15 années.

Autant dire que l’enclosure et la privatisation de la connaissance dénoncées par Aaron Swartz ont hélas encore de beaux jours devant elles, mais cela ne fait que renforcer l’importance de garder à l’esprit les combats qu’il a menés.