L’accord de la presse française avec Google, une victoire ?

Que dire de cet accord prévu pour  la fin du mois de décembre 2012, reporté en janvier 2013 ? Ayant suivi ce dossier depuis plusieurs semaines, quelques remarques à chaud, après avoir entendu les informations données ce matin, 2 février 2013, par la presse radiophonique.

Pas de loi, pas de taxe Google

L’idée d’une loi instaurant en France des droits voisins au profit de la presse pour tout lien réalisé par des moteurs tirant des revenus des documents indexé a été écartée. Un point positif parce que cette décision évite d’ajouter un droit supplémentaire à la longue liste des droits élevant des murs de protection de plus en plus élevés, parce que l’usage commercial, qu’il aurait fallu préciser, aurait pu être étendu à l’usage indirectement commercial, sans que l’on sache vraiment en délimiter les frontières, et donc à d’autres acteurs, parce que la Cour de justice européenne aurait pu interdire prochainement que l’on crée un droit d’auteur autour du lien, et surtout parce que dépendre d’une manne financière liée au nombre de liens aurait engendré des dérives. Le lien hypertexte devrait, sauf dans quelques cas très particuliers, rester libre.

… mais un plan Marshall du numérique

Apprenant ce matin (sur France Inter) que Google allait financer « sans se ruiner » un fonds d’aide permettant à la presse d’assurer sa transition numérique, assorti d’une aide technique visant à mieux tirer profit de la publicité sur Google (ce dernier point étant étrange, lui aussi) je n’ai pas pu m’empêcher de songer au plan Marshall qui, après la 2e guerre mondiale, avait aidé les pays européens à se reconstruire, mais en assurant ainsi des débouchés pour les produits américains.

Non, bien sûr, cet accord n’est pas une première, assertion irritante, quel que soit le domaine d’ailleurs. Il y a eu d’autres négociations avec Google et la presse ! Celle-ci serait-elle plus réussie que d’autres ? L’accord donne lieu à des critiques pourtant. A suivre donc …

Une subvention pour la presse. Et après, les fonds utilisés, me suis-je demandée. Recourir à la fiscalité (hors de mon domaine de compétence) aurait peut-être été préférable. Ce ne fut sans doute pas négociable. Je rejoins les propos d’Edwy Plénel qui soulignait ce matin (tout comme d’autres sans doute) qu’une telle rente n’incitait pas au dynamisme. Il est vrai aussi que la question préoccupante du modèle économique de la presse est une question complexe.

 Sur ce sujet, publiés le 1^er février 2013:

• Le communiqué de Google.
• Numérama. Accords entre la presse et Google.
• ZD-Net. Acccord entre Google et la presse : un « fonds de transition numérique » de 60 millions d’euros.
• Yahoo ! Actualités. « Rémunération des médias : Google et la France concluent un accord
• 20 minutes. « Accord signé entre les éditeurs de presse et Google sous l’égide de l’État ».

Sur Paralipomènes, précédemment

• Le lien hypertexte, un enjeu pour la presse, 25 janvier 2013

• Google ou lorsque le lien hypertexte est un enjeu économique, 26 novembre 2012

Ill. Google News website screenshot. Spencer E. Holtoway. Flickr by-nd