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Affaire Le Roux : troisième procès et remise en liberté de Maurice Agnelet

Chroniques judiciaires - Pascale Robert-Diard, 31/01/2013

Plus de trente-cinq ans après la disparition d'Agnès Le Roux, un troisième procès d'assises devant la cour d'appel à Rennes devra déterminer si Maurice Agnelet est ou non coupable de la mort de la jeune femme, qui était l'une des … Continuer la lecture

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Plus de trente-cinq ans après la disparition d'Agnès Le Roux, un troisième procès d'assises devant la cour d'appel à Rennes devra déterminer si Maurice Agnelet est ou non coupable de la mort de la jeune femme, qui était l'une des héritières du Palais de la Méditerranée à Nice. Les sept juges de la commission de réexamen de la Cour de cassation ont fait droit, jeudi 31 janvier, à la demande de nouveau procès et à la remise en liberté de Maurice Agnelet, présentées par son avocat, Me François Saint-Pierre, après la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamnant la France dans cette affaire pour atteinte au principe du procès équitable.

Dans cet arrêt rendu le 10 janvier, la CEDH relève que "le meurtre n'est pas formellement établi" – ni le corps, ni la voiture d'Agnès Le Roux n'ont été retrouvés depuis leur disparition en novembre 1977 – et souligne que, faute de motivation écrites, Maurice Agnelet "n'a pas disposé d'informations suffisantes lui permettant de comprendre le verdict de condamnation" à vingt ans de réclusion criminelle prononcé à son encontre par la cour d'assises d'appel des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence, en 2007. Lors d'un premier procès à Nice, un an plus tôt, l'ex avocat et amant d'Agnès Le Roux avait été acquitté.

La commission de réexamen a également suspendu l'exécution de la peine de Maurice Agnelet, qui est détenu depuis cinq ans à la prison de Mauzac (Dordogne). Ce point avait été vivement débattu à l'audience, jeudi matin. Me Saint-Pierre avait soutenu que "la décision de réexamen implique une annulation de la décision de condamnation" de son client. "Maurice Agnelet se retrouve dans la situation qui était la sienne avant l'arrêt de la cour d'Aix-en-Provence, celle d'un accusé acquitté qui ne peut pas donc pas faire l'objet d'une détention provisoire", avait-il plaidé, ajoutant : "Cet homme a aujourd'hui 74 ans. S'il s'est battu tout au long de ces années, c'est pour bénéficier d'un nouveau procès. Il n'est donc pas question qu'il ne se représente pas devant ses juges".

L'interprétation de Me Saint-Pierre avait été contestée tant par l'avocat général que par le conseil de la famille Le Roux, Me Hervé Temime. "La condamnation de Maurice Agnelet est suspendue, elle n'est pas annulée" en cas de réexamen, avait observé l'avocat de la partie civile. .

En présence des deux sœurs d'Agnès Le Roux, Catherine et Patricia et de son frère Jean-Charles, l'avocat a ajouté: "Cette affaire est pour eux un calvaire depuis longtemps. Leur conviction de la culpabilité de Maurice Agnelet est certaine."


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