La Cour pénale internationale va-t-elle se débarrasser du Conseil de sécurité ?

Dans l’affaire du Darfour, la Procureure Fatou Bensouda jette l’éponge. Le président soudanais Omar el-Béchir était poursuivi alors qu’il est en fonction et pour des faits commis dans le cadre de sa fonction présidentielle, et ce à la demande du Conseil de Sécurité. Du lourd…

Mardi devant le Conseil de sécurité, où elle présentait le bilan d’activité de la Cour, la Procureure Fatou Bensouda a clairement indiqué que son bureau cessait toute action dans cette affaire, pour cause de non-coopération du Soudan… et du Conseil de sécurité. Bon, et alors ? Cet échec de la procédure est une défaite de plus pour la CPI,… mais c’est doute aussi une grande chance pour l’avenir. Il faut s’arrêter sur ce fait très important… et plein d’avenir.

Pour que la CPI puisse enquêter et juger, il faut qu’elle soit saisie,… et pour cela, il y a trois possibilités. Deux sont logiques : un Etat membre lui soumet une affaire, ou le procureur, agissant à la suite de renseignements, ouvre une enquête pour des crimes ayant eu lieu sur le territoire d’un Etat membre ou par des ressortissants d’un Etat-membre.

La troisième, prévue par l’article 13,b) est très illogique : l’affaire lui est déféré par le Conseil de Sécurité, même si est concerné un Etat qui n’a pas ratifié le statut. Au départ, c’est vendu comme un argument solide : si un Etat veut rester hors-la-loi internationale en ne ratifiant pas le statut, le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies – la sécurité dans le monde – peut engager une action contre les dirigeants de cet Etat voyou.

Très bien me direz-vous : « force doit rester à la loi ». Oui, sauf que c’est plus compliqué. Toute la vie internationale repose, en droit, sur la souveraineté des Etats. Aussi, un Etat ne se soumet à des règles de droit que s’il l’accepte. Là, on fait le pari d’imposer une juridiction internationale à un Etat qui la rejette. C’est dès le départ plus que périlleux, car la CPI n’a pas de police judiciaire à son service, et pour exécuter les mesures de contraintes, elle s’en remet aux Etats-membres, qui se sont ainsi engagés à coopérer.

Le problème est vite vu : le Soudan n’a pas ratifié le traité, alors comment arrêter son président ? Réponse : lors des déplacements internationaux, sauf que les autres Etats-non membres refusent aussi de coopérer.

Dans l’affaire du Darfour, c’est le Conseil de sécurité qui avait saisi la CPI contre le Soudan, Etat non-membre. Alors, la procureure s’est retournée à maintes reprises devant le Conseil de sécurité, pour obtenir un peu d’autorité sur le Soudan ou les Etats-tiers qui accueillaient les visites de du président soudanais el-Béchir. Rien, rien, rien… La procureure constate que le Conseil de sécurité ne lui donne pas les moyens d’assumer la procédure qui lui avait été confiée. El-Béchir était triomphant…

Pourquoi le Conseil de sécurité n’assume pas ? Le Soudan n’est pas un Etat puissant… Alors ?

Le Conseil de sécurité, c’est – dans la vraie vie – les cinq membres permanents qui disposent du droit de véto. Or, les trois plus influents l’entre eux – Les Etats-Unis, la Chine et la Russie – n’ont pas ratifié le  statut de la CPI, et ne sont pas prévu de le faire. Ces trois pays sont des champions toutes catégories de la violation des droits fondamentaux. Seule la Russie est présentable car elle accepte de se soumettre à une juridiction internationale, la Cour européenne des droits de l’homme. Et voilà que ces trois Etats, qui rejettent la CPI, peuvent décider de renvoyer devant cette cour un autre Etat, qui la rejette aussi. C’est du grand n’importe quoi… Ca accrédite beaucoup la critique sur « le droit des puissants », critique imputée à la CPI, alors que c’est le Conseil de sécurité qui agit vicieusement.

Mais il y a plus important : c’est que les trois puissants du Conseil de sécurité commencent à être sérieusement inquiets devant une CPI qui prend de l’ampleur. Car si on peut arrêter Bechir pour des crimes de guerre commis pendant son mandat, on crée un modèle qui permettra de faire la même chose de Bush, le grand organisateur de la torture, et l’agresseur de l’Irak.

Le Conseil de sécurité va donc battre en retrait. Pour la Libye, le Conseil de sécurité avait attendu que les premières attaques de l’OTAN pour demander une enquête contre Kadhafi… qui a été cruellement assassiné, un procès étant beaucoup trop dangereux à gérer. Pour la Syrie, La France a tenté d’obtenir la saisie de la CPI, mais les trois maîtres du Conseil de sécurité lui ont demandé de se calmer.  

La Cour est donc en train de se dégager du boulet politique qu’est le Conseil de sécurité. Comme toute institution internationale, la Cour agira avec les Etats qui lui font confiance. Désormais, ce sont les vraies grandes manœuvres sui commencent : les Etats-Unis et la Chine vont tout faire pour combattre l’efficacité de cette cour, car ce sont eux les grand ennemis du droit.