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Déchets et référé précontractuel : le Conseil d’Etat contribue à la simplification et à la sécurisation des marchés publics
Arnaud Gossement - Avocat - , 22/12/2014
Valor’Aisne, syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de...
Valor’Aisne, syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne, vient d’obtenir une très belle victoire devant le Conseil d’Etat. Une avancée importante pour la jurisprudence relative au référé précontractuel (Dossier Cabinet).