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Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 mise à disposition sur le marché produits hydro-alcooliques SHA
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 21/03/2020
L’arrêté publié ce jour permet aux établissements soumis à déclaration au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement de pouvoir produire des produits hydro-alcooliques dont les formulations sont conformes...