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Les autoroutes sont durablement ancrées au cœur de la sphère publique
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laurent-Xavier Simonel, 28/02/2012
Après avoir rappelé son considérant de principe selon lequel « la construction des autoroutes et des routes nationales a le caractère de travaux publics et appartient par nature à l’Etat », ce qui entraîne la compétence administrative pour le contentieux contractuel lié à ces opérations, y compris lorsqu’elles sont menées par des concessionnaires de droit privé, le Conseil d’Etat a jugé récemment que les litiges nés de la construction des logements des personnels d’entretien de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône APRR avaient pour objet la construction d’un ouvrage autoroutier, public par essence (CE, 23 décembre 2011, n° 340348).
En suivant le même raisonnement, la Cour de cassation avait déjà attiré vers l’ouvrage autoroutier les œuvres artistiques monumentales que les concessionnaires autoroutiers ont l’obligation de financer pour qu’elles soient installées sur les abords autoroutiers, comme par exemple sur les aires de services (Cass., civ. 1ère, Autoroutes du sud de la France, n° 08-11.896, AJDA 2010-917). Les contrats les concernant sont administratifs, sans que soit prise en compte la finalité fonctionnelle de l’œuvre artistique mais eu égard au caractère obligatoire de leur financement par les concessionnaires autoroutiers.
Les pavillons destinés au logement des personnels d’astreinte chargés de l’entretien autoroutier ne sont pas dissociables du fonctionnement des autoroutes. Au-delà de leur proximité matérielle avec l’ouvrage autoroutier, ce lien résulte de leur utilisation exclusive par des personnels dont la mission a pour finalité d’assurer que les ouvrages autoroutiers puissent fonctionner sans interruption, dans tous les cas, mêmes les plus urgents. Il faut réparer, sans tarder, un rail de sécurité détruit par un accident et il faut que les équipes chargées de cette tâche soit logées au plus près pour intervenir immédiatement.
Il ne faut pas regarder l’autoroute comme un ensemble fini qui se refermerait sur les bandes de circulation ou d’arrêt d’urgence et sur les aires de services divers (stationnement, approvisionnement en carburants, restauration et aires commerciales). Elle absorbe, aussi, les constructions de nature différente qui, pour participer à son fonctionnement, sont réalisées dans son glacis au titre de son exploitation ou en exécution d’une obligation pesant sur le concessionnaire. Cet espace aux frontières mouvantes est au cœur de la sphère qui relève par nature de l’Etat.
Il faudra, bien sûr, repenser cette règle d’attractivité autoroutière à l’aune des développements que connaissent ces grands axes de circulation à vocation continentale car, s’ils demeurent d’abord par nature des lieux de passages fugaces, ils deviennent de plus en plus des lieux de vie, d’hôtellerie, culturels ou de loisirs destinés à des activités qui s’éloignent de l’ancienne pratique de l’avalage de kilomètres.
A une époque où les contours de la chose publique deviennent, parfois, de moins en moins lisibles, les inquiets pourront être rassurés par ces solutions qui reposent, sagement, sur le test de la finalité.
Les pavillons destinés au logement des personnels d’astreinte chargés de l’entretien autoroutier ne sont pas dissociables du fonctionnement des autoroutes. Au-delà de leur proximité matérielle avec l’ouvrage autoroutier, ce lien résulte de leur utilisation exclusive par des personnels dont la mission a pour finalité d’assurer que les ouvrages autoroutiers puissent fonctionner sans interruption, dans tous les cas, mêmes les plus urgents. Il faut réparer, sans tarder, un rail de sécurité détruit par un accident et il faut que les équipes chargées de cette tâche soit logées au plus près pour intervenir immédiatement.
Il ne faut pas regarder l’autoroute comme un ensemble fini qui se refermerait sur les bandes de circulation ou d’arrêt d’urgence et sur les aires de services divers (stationnement, approvisionnement en carburants, restauration et aires commerciales). Elle absorbe, aussi, les constructions de nature différente qui, pour participer à son fonctionnement, sont réalisées dans son glacis au titre de son exploitation ou en exécution d’une obligation pesant sur le concessionnaire. Cet espace aux frontières mouvantes est au cœur de la sphère qui relève par nature de l’Etat.
Il faudra, bien sûr, repenser cette règle d’attractivité autoroutière à l’aune des développements que connaissent ces grands axes de circulation à vocation continentale car, s’ils demeurent d’abord par nature des lieux de passages fugaces, ils deviennent de plus en plus des lieux de vie, d’hôtellerie, culturels ou de loisirs destinés à des activités qui s’éloignent de l’ancienne pratique de l’avalage de kilomètres.
A une époque où les contours de la chose publique deviennent, parfois, de moins en moins lisibles, les inquiets pourront être rassurés par ces solutions qui reposent, sagement, sur le test de la finalité.