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Les nouveaux collèges du Défenseur des droits
Les actualités du Défenseur des droits - nlemoal, 30/09/2014
Date de publication:
2014-10-09
Texte d'introduction:
Aux termes de la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits est assisté de collèges pour l’exercice de ses attributions en matière de droits de l’enfant, de lutte contre les discriminations et de déontologie dans le domaine de la sécurité.
Chapô:
Aux termes de la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits est assisté de collèges pour l’exercice de ses attributions en matière de droits de l’enfant, de lutte contre les discriminations et de déontologie dans le domaine de la sécurité.
