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Arrêt relatif au licenciement d'une éducatrice employée par une crèche associative pour refus d'ôter son voile
Les actualités thématiques - hgirard, 18/12/2013
Date de publication:
2014-01-07
Chapô:
La réclamante a été employée de 1993 à 2003 en premier lieu comme éducatrice puis comme directrice adjointe d’une crèche ouverte sur son quartier et offrant un service spécial 24h sur 24.
De 2003 à 2008, elle a été absente pour congé de maternité et congé parental. De retour au travail le 8 décembre 2008, elle fait l’objet d’une mise à pied à titre conservatoire et d’un licenciement pour refus d’ôter son voile sur son lieu de travail en violation du règlement intérieur de la crèche.
Elle conteste le licenciement devant le Conseil de prud’homme en soutenant qu’il constitue une discrimination en raison de la religion protégée par les articles L1121-1 et 1132-1 du Code du travail.