Le droit de l’information du 12 au 18 janvier 2013 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique … avec quelques commentaires cette fois-ci.

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• Droit d’auteur

Diffuser une photographie sous un pseudonyme sur Internet « … ne fait pas de vous son auteur », souligne Slate, « Les internautes abandonnent-ils  leur qualité d’auteur sur les photos postées, à moins de le revendiquer ? », s’interroge Legavox. La mention d’auteur n’est effectivement qu’une simple présomption. Mais il s’agit aussi d’une remise en cause sur Internet du pseudonymat, un droit reconnu pourtant à l’auteur, mais qui selon la Cour de cassation, ne doit pas être « ambigu». Cette décision d’un tribunal de grande instance, estimant que le pseudonyme sur internet est empreint d’ambiguïté, fera-t-elle jurisprudence ? A suivre …

Pas de cession de droits implicites, pourtant, pour les photos déposés sur Twitter. Elles appartiennent à leurs auteurs : « L’AFP jugée coupable de contrefaçon de photos issues de Twitter », noté par Numérama, « Le immagini diffuse su Twitter sono coperte da copyright? », par  Il Post, “NY Judge says news organizations infringed on photographer’s copyright of tweeted image”, par Poynter.

Copie privée. L’enjeu : la rémunération pour copie privée versée par des personnes morales à des fins professionnelles sur la base de barèmes annulés par le Conseil d’État. Un imbroglio qui ébranle quelque peu le système de  gestion collective pour copie privée tel qu’il est organisé aujourd’hui. «  Le Conseil constitutionnel [ayant]  donn[é] raison à SFR » en « censurant … ‘un article de la loi « Copie Privée » », on prendra connaissance de la décision du Conseil constitutionnel, d’un résumé sur Legalis.net et de commentaires dans PC-Inpact.

Marques. « La SNCF russe réclame 50.000 euros à Apple pour avoir copié son logo sur une application », note LaTribune, mais pas de contrefaçon de marque par une banque d’images pour les photographies d’emballages comportant des marques, comme l’indique Le Monde du Droit.

Les photos de défilés de modes dans une question opposant droit d’auteur et liberté d’expression. C’est donc avec grand intérêt que l’on prendra connaissance de la réponse de la Cour européenne des droits de l’homme dans un arrêt du 10 janvier 2013. La Cour a considéré, dans ce cas précis, qu’il n’y avait pas pas atteinte à la liberté d’expression des photographes condamnés pour avoir violé les conditions contractuelles et avoir posté sur des sites, à des fins lucratives  l’accès étant payant, des photos du défilé, comme le résume fort bien e-watchdog.

Domaine public. Acheter des droits pour libérer une œuvre, c’est le projet  « Unglue.it [qui] veut apprendre le français, mais dans le domaine public », retient ActuaLitté. A noter, 31 janvier 2013 ; « Journée du domaine public », annoncé sur OKFN France.

Après avoir  relevé, avec ActuaLitté, « des commentaires plagiés sur Priceminister », quelques sources pour s’informer : Le droit « modernisé » au Canada, « Les  bibliothèques de l’Université de Montréal mettent en ligne un guide à jour sur le droit d’auteur », « Copyright for Librarians. The essential handbook », à acheter ou à télécharger gratuitement sur Eifl, et  Un peu de droit, un site de vulgarisation juridique dont j’apprécie le ton. A suivre …

• Données personnelles

La procédure pour l’adoption d’un règlement européen sur les données personnelles progresse à grand pas. Adopter ce règlement, c’est l’objectif de la prochaine présidence irlandaise, mais aussi d’un lobbying intense » souligné par IP-Watch, même des États-Unis, comme l’indique Edri. Quant à la CNIL, elle est « satisfaite du pré-rapport concernant le projet de règlement de la Commission européenne » et « approuve 350 amendements », comme l’indique Le Figaro.

CNIL toujours, avec 10 réponses à des « questions sur le recensement de la population et la protection des données personnelles » et  une présentation par Benoit Louvet de la révision de la « norme simplifiée relative à la gestion des clients et des prospects », si d’aventure, vous ne l’aviez pas noté sur le site la CNIL en juillet 2012.

Bien que ce ne soit pas une révélation, toujours aussi inquiétant : « ré-identification de données génétiques « anonymisées » grâce aux sites de généalogie », soulignée par  Science in Mind. Les «  Données personnelles: un enjeu juridique, commercial, géostratégique et, au final, politique », souligné  par  La libre Belgique.

S’informer, enfin, grâce à ce guide du CNRS sur l’usage des données personnelles dans la recherche.

• Gouvernance

Fiscalité des données. Le journal « Les Echos confirme le contenu du rapport de la mission dite « Collin  et Collin » qu’ OWNI avait révélé dès novembre 2012. Ne toucherait-il que les GAFA (Google et les autres), ou toutes les entreprises qui disposent de données sur leurs utilisateurs ?  Une taxation modulée pour « inciter à la vertu » et un défi de taille pour la créer et … l’appliquer.

Taxe Google : « Hollande confirme », notent Les Échos, car « Sans accord d’ici fin janvier, (soit bientôt, mais il y déjà eu un report de décembre à janvier), il y aura bien un projet de loi » relève Le Monde Informatique. « Taxe Google: vers une législation ? » s’interroge Le Figaro ?

Neutralité du net. Une question toujours préoccupante. « Restrictions d’accès au Net : que fait le Gouvernement ? » s’interroge La Quadrature du Net,  « Loi sur la neutralité : Fleur Pellerin donnera sa réponse en février », note Clubic, « sur la  question de la neutralité du Net, « l’accompagnement de la révolution numérique « , une note détaillée sur Le Blog de FDN, « Pour le moment, le bloqueur de publicités de Free est bien activable, mais toujours inactif », annonce  PC-Inpact, « Dans Libération, « Net Neutralité : le bâton de Pellerin » »,  Pour Christian Paul, «  »Liberté et égalité en ligne passent par une loi sur la neutralité du net », à lire dans Numérama, « Il y a un risque d’Internet à plusieurs vitesses », retient Ecrans. Un rapport de l’Afnic tout à fait intéressant et qui a le mérite d’être court, « sur les conséquences du filtrage d’internet par le DNS ». Neutralité aussi avec « French Minister asks US company to uphold France’s values », sur Edri. La commissaire européenne « Neelie Kroes n’est pas contre un forfait internet limité, différencié, segmenté », apprendra-t-on aussi grâce à PC-Inpact.

Divers. Pour Numérama, « Fleur Pellerin livre une déclaration d’amour au logiciel libre », et en Belgique, « la Fédération Wallonie Bruxelles  aidera les bibliothèques publiques » à payer leurs droits d’auteur. Explications sur La libre Belgique.

• Modèle économique

Coup de tonnerre. Accord BNF sur les œuvres du domaine public. « Numérisation de disques par la BnF », le point sur  01net, « BnF : Filippetti cautionne la commercialisation du domaine public », s’indigne ActuaLitté, « Google et la British Library, plus respectueux », relève d’ailleurs ActuaLitté. « Nous devons empêcher la privatisation du domaine public », s’indigne Philippe Aigrain et, sur cette question, « La mauvaise spécialisation française-dans l’économie de la connaissance », les très intéressantes Notes d’un économiste.

Musique. A nouveau : « Salaires: scandale à la SACEM : 600 000€ pour présider ! les artistes trinquent », noté sur Le Nouvel Observateur. Présenté par Digital Music News, « US : une étude auprès des musiciens [montre que] 78% de leurs revenus ne provient pas du droit d’auteur ».

Bibliothèques. « Un éditeur offre ses livres numériques aux bibliothèques », à découvrir sur idboox. Mais aussi, et un objet de débat, « sans données publiques, les bibliothèques (comme celles de Clermont) se tournent vers Amazon » pour mettre en valeur leurs catalogues, comme l’a relevé  ActuaLitté.

Presse. Les grandes lignes de l’émission sur l’avenir des médias proposé par RFI, « Les défis de la presse en ligne », relatées sur Le Figaro, « European Newspapers [Irlande et Allemagne] Seek Royalties for Linking and Citing to News Content », information reprise cette fois-ci par l’Electronic Frontier Foundation.

Divers. «  Depuis la polémique autour du changement de ses CGU, Instagram a perdu la 1/2 de ses utilisateurs actifs », souligne ZD-Net, et, vu sur la Feuille, cet étonnant «  Rétribuer les lecteurs qui lisent les livres ! » pour « doper les petits livres et créer une industrie du fascicule ? ».

• Modèle libre

La mort d’Aaron Swartz, au parcours impressionnant qui ne peut pas laisser indifférent : « « L’hacktiviste » Aaron Swartz se tue peu avant son procès », note Le Figaro, « Le suicidé de l’édition scientifique commerciale», pour Body Space Society, «  Le militant pro-internet s’est suicidé », vu sur Numérama, « Aaron Swartz, figure de l’internet libre élevée au rang de « martyr », sur L’Expansion, mais aussi, « En hommage à Aaron Swartz, en route vers le paradis des geeks », sur Rue89. Mais pour retracer sa personnalité, la palme, pour moi, à cet extraordinaire : « Si je me fais renverser par un camion … », qu’avait écrit Aaron Swartz  à 16 ans, traduit sur Framablog.

Très divers. « OWNI dans un miroir c’est 2191344788 jolis bytes en CC », à voir et à revoir sur The Pirate bay, « Le département a-t-il des droits sur ses archives en ligne ? », une question non encore réglée présentée ici sur La Nouvelle République Vienne. Récurrent mais toujours utile : « Blogueurs, webmasters : comment utiliser les photos sous Creative Commons ?», proposé cette fois-ci par Choblab,  « LicenceGlobale et manuels scolaires, TIC et enseignement, logicielslibres et éducation », un ensemble d’articles proposés par EPI, « Un documentaire sur Pirate Bay, un des plus gros sites de téléchargement mondiaux », présenté par  Le Monde, et « Remixer et disséminer Wikipédia en ligne, hors ligne ou sur papier », mode d’emploi sur Bibliobsession,

• Responsabilité

Twitter. « Les conséquences juridiques du retweet », à lire sur Un peu de droit, au regard de  « Fleur Pellerin face à la délicate modération de Twitter », repris par PC-Inpact.

Divers. « Cyber-délinquance : applications et bases de données sont des portes ouvertes », relèvent Les Echos , « First Amendment Does Not Save NJ Teacher from Firing Based on Postings », relevé par Information Law Group.

• Métier

Divers. « Des outils pour faire faire remonter ses tweets dans les trending topics, un exemple parmi d’autres », à découvrir sur Groupe 361, Des toots (vidéo ou son) pour remplacer les tweets ?,  « Les dossiers 2013 de Documentaliste – Sciences de l’information, revue éditée par l’ADBS, « un livre blanc sur l‘analyse des contenus » proposé par l’Aproged,  Bibliossimo, un « pôle d’expertise sur l’usage des logiciels libres dans les bibliothèques« , « Diffuser ses résultats de veille », avec veillestrat, un « Guide : Rumeurs et fausses informations envoyées par email : Comment vérifier l’information », proposé par Net-Public, Service informatique et juridique : un manque de communication évident », relevé par| L’Atelier et « comment les journalistes peuvent utiliser le graphe Facebook pour leur reportage » présenté par … Facebook.

• Points d’orgue

« Portrait en tweets de ma dentiste », celle de Sobookonline. Humour toujours avec « L’art de l’insulte ou le clash façon Renaissance », quelques exemples seulement, repris par ActuaLitté  et cet étonnant : « Ragazzi, facciamo la #Rivoluzionecivile ma facciamola anche legale! Il copyright va rispettato! #DylanDog ».

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : ActuaLitte – adumourier – alehmans – AntonioIngroia – balaitous – Benoit Louvet – bibliothethique – bibliothetford -BiblioUdeS bodyspacesoc – Bouillon – btabaka – Calimaq – CedricManara – ChristianFaure – copyright_italy – droit_tic_LC – erdelcroix – EDRi_org – gchampeau – ilpost – jerezim – MarieAndreeW – makno – manhack – M_C_B – mercurekotkot – michelbriand – nattuel – netpublic – ordineo – pcinpact – reesmarc – saamarande – SandRouja – Silvae – SoBookOnline – StratVeille – T_Hackett – V_L_F – zdnetfr