La prison pour enfants : en sortir, enfin ! (483)

Colombie, Brésil, Cambodge, Inde, Madagascar, Russie, Israël, USA, France … autant de pays qui ont signé, le plus souvent ratifié, la Convention internationale sur les droits de l’enfant (CIDE) du 20 novembre 1989 ratifiée par tous les Etats du monde, sauf les USA et la Somalie.

En tant que tel, ce traité international a pour la France et nombre d’autres pays valeur constitutionnelle, sinon supra constitutionnelle (art. 55 de la Constitution du 4 octobre 1958).

Un engagement fort

Au risque de rendre des comptes devant la communauté internationale, les Etats s’y engagent à traiter dignement leurs enfants c’est à dire les personnes de moins de 18 ans.

Mais ici comme ailleurs un énorme fossé existe entre les droits formels affichés et les droits réels sur le terrain. Des piqûres de rappel peuvent être nécessaires spécialement s’agissant du traitement réservé de par le monde aux « enfants en conflit avec la loi ».

Il n’est pas inutile de restituer les termes de la CIDE pour que chacun mesure précisément combien est majeur l’écart entre les engagements souscrits en ratifiant la CIDE et ce que l’on tolère sinon ce que l’on met sciemment en place. Ces lignes peuvent paraitre arides, mais elles constituent désormais notre loi interne. Quand le débat est celui que l’on connait sur la détention ou la rétention ou leurs alternatives, plus particulièrement appliquées aux enfants, elles valent d’être lues ou relues.

Article 37

Les Etats parties veillent à ce que :

a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans ;

b) Nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire : l'arrestation, la détention ou l'emprisonnement d'un enfant doit être en conformité avec la loi, n'être qu'une mesure de dernier ressort, et être d'une durée aussi brève que possible ;

c) Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d'une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge : en particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l'on estime préférable de ne pas le faire dans l'intérêt supérieur de l'enfant, et il a le droit de rester en contact avec sa famille par la correspondance et par des visites, sauf circonstances exceptionnelles;

d) Les enfants privés de liberté aient le droit d'avoir rapidement accès à l'assistance juridique ou à toute assistance appropriée, ainsi que le droit de contester la légalité de leur privation de liberté devant un tribunal ou une autre autorité compétente, indépendante et impartiale, et à ce qu'une décision rapide soit prise en la matière.

Article 40 (..)

3.    Les Etats parties s'efforcent de promouvoir l'adoption de lois, de procédures, la mise en place d'autorités et d'institutions spécialement conçues pour les enfants suspectés, accusés ou convaincus d'infraction à la loi pénale, et en particulier :

a)    D'établir un âge minimum au-dessous duquel les enfants seront présumés n'avoir pas la capacité d'enfreindre la loi pénale ;

b)    De prendre des mesures, chaque fois que cela est possible et souhaitable, pour traiter ces enfants sans recourir à la procédure judiciaire, étant cependant entendu que les droits de l'homme et les garanties légales doivent être pleinement respectés.

4.    Toute une gamme de dispositions, relatives notamment aux soins, à l'orientation et à la supervision, aux conseils, à la probation, au placement familial, aux programmes d'éducation générale et professionnelle et aux solutions autres qu'institutionnelles seront prévues en vue d'assurer aux enfants un traitement conforme à leur bien-être et proportionné à leur situation et à l'infraction.”

On comprend mieux pourquoi les USA se soient contentés de signer la Convention sans la ratifier ! Et nombre de ceux qui ont fait leur ce texte sont loin de le respecter dans la lettre et surtout dans l’esprit.

Le photo-reportage de Lizzie Sadin (« Mineurs  en peine », Actes Sud) sur les conditions de détention des enfants de par le monde est ici implacable. Ce qu’a rapporté l’an dernier Robert Badinter de son voyage dans l’est de l’Europe l’est tout autant. Comment nier que trop Etats (mal)-traitent des enfants et ne leur apportent pas les soins et réponses adaptés à leur âge et à leurs besoins ? On est loin des engagements juridiques et politiques souscrits devant la communauté internationale. Rarement la minorité des détenus est vraiment prise en considération, sauf à partir de l’idée que ces jeunes âmes sont malléables et peuvent être purement et simplement mâtées par certains arguments forts et tout simplement par la violence.

Déjà on ne doit pas perdre de vue que la plupart de ces enfants n’auraient jamais du relever de la justice, d’une privation de liberté et en tout cas d’une réponse carcérale. Auteurs de rapine ou de vols de survie ils sont les victimes de l’extrême pauvreté et de l’absence de politiques sociales dignes de ce nom pour garantir à tout enfant le droit d’être élevé simplement et correctement par sa famille. On ne le dira jamais assez fort.

Ajoutons qu’à supposer qu’ils aient commis des délits, sinon des crimes justifiant une sanction, la punition qui leur est infligée est généralement démesurée. Ce n’est pas tant la durée du séjour dans ces centres qui est en cause que la nature de la prise en charge imposée dont le point focal est bien la violence.

Le pire est que les pouvoirs publics revendiquent le plus souvent de s’inscrire dans une prétendue démarche de “réhabilitation” ou de prévention de la récidive.

Mais comment peut-on un seul instant prétendre “éradiquer“ le crime par les méthodes comportementalistes ainsi développées ? Par exemple, que dire du niveau intellectuel de ces américains qui aboient tels des chiens fauves aux oreilles des détenus, jeunes ou moins jeunes, ou veulent les anesthésier en les épuisant physiquement ? Ont-ils un instant le sens du ridicule ? Comment apprendre la vie dans un univers aussi peu conforme à la vie que ces structures carcérales ? On est bien à l’école du crime que dénonçait en son temps (1977), pour la France, Alain Peyrefitte, ministre de la justice et académicien, reprenant alors l’analyse de nombre de militants et de praticiens.

Ces violences infligés sur tous les continents dans trop de prisons pour enfants sont condamnables, moralement et souvent même pénalement. Ce sont des délits et parfois des crimes. Comment les qualifier autrement? Osons l’affirmer : leurs auteurs, gardiens et autres surveillants, ne sont que de vulgaires délinquants qui devraient être punis comme tels. Et ceux qui leur donnent des ordres ou leur fournissent des moyens sont complices, sinon coauteurs, de cette violence d’Etat.

Pire, le traitement infligé à certains enfants dans quelques pays relève purement du crime contre l’humanité dans la mesure où il y a systématisme et caution étatique. Une fois tombés dans les mains de leurs bourreaux ces enfants ne peuvent plus se défendre. Là-encore les photos parlent d’elles-mêmes. Plus grave encore, comment prétendre à travers ces humiliations ou ces violences psychologiques, physiques ou sexuelles forcer au respect de la loi et des institutions ?Tout simplement, que dire de cet Etat qui exige d’être respecté mais qui pratique la violence et déjà la tolère et s’avère incapable de protéger ceux dont il a la garde contre des crimes dont ils sont les victimes dans sa propre maison ?

Cette violence d’Etat est moralement insupportable.

Cette violence d’Etat est une atteinte aux droits humains élémentaires.

Cette violence d’Etat affaiblit, appauvrit le combat pour le respect de la loi qui lui sert de justification et d’objectif. Elle le délégitime.

Tout simplement, elle ne permettra pas d’atteindre l’objectif sécuritaire prétendument assigné en faisant en sorte que chacun de ces enfants qui a pu franchir la ligne jaune de la loi trouve un jour sa place dans la société en respectant sinon en adhérant aux lois du pays.

Elle vise à briser toute personnalité, à robotiser l’individu. Elle sert aussi d’exutoire, disons-le crûment et en pesant des mots qui ont un sens, à de la graine de fascistes. Il faut oser dire qu’elle justifie tous les arbitraires et toutes les dépravations. Elle est répugnante et doit être dénoncée comme telle.

A y regarder de près elle n’est que le reflet des sociétés qui la tolèrent. En voyant les photos de Lizzie Sadin on pense immédiatement au quartier VIP de la prison de la Santé à Paris. Deux poids, deux mesures, comme il y a deux poids, deux mesures dans la justice au quotidien même si beaucoup ont du mal à le réaliser et même si certains de l’intérieur de l’institution tentent de limiter cette tendance lourde.

 Et la France ?

La France elle-même se doit de balayer devant sa porte quand elle aborde la question pénitentiaire. Les rapports parlementaires des années 2000 font foi.

Il est évident qu’il n’y a rien de comparable ici avec ce qui se fait en Colombie, au Brésil, au Cambodge, à Madagascar, en Russie, en Moldavie ou encore aux USA ou sous d’autres cieux. La France a indéniablement franchi des étapes, mais pour autant elle est loin du compte.

D’ailleurs qui s’en préoccupe vraiment ? Les français sont souvent convaincus  qu’ici, dans ce beau pays, patrie auto-proclamée des droits de l’Homme, on ne peut pas mettre de mineurs en prison. Ne leur dit-on pas à longueur de temps, ce qui est faux, que les juges sont laxistes et que l’impunité est garantie ? Donc, pour eux, le débat sur « enfants et prison » vaut pour le tiers monde ; pas pour la France ! CQFD.

Qui sait qu’aujourd’hui il y a environ 700 mineurs incarcérés en France et que sur l’année ce sont 3500 à 4000 mineurs qui vont en prison ? Il faut y ajouter les 1500 mineurs « détenus » sur l’année en Centre éducatif fermé.

Qui sait que 6000 peines de prison ferme sont prononcées chaque année et 15 000 peines de prison avec sursis simple ou sursis mise à l’épreuve contre des mineurs ? Les lois votées en 207-2011 doivent en toute logique faire croître le recours à l’incarcération.

Qui sait qu’en France un enfant peut être incarcéré à 13 ans ? [1]

Ce n’est que depuis peu que la France s’assigne réellement pour objectif de séparer les mineurs incarcérés des majeurs d’âge.

Elle s’efforce déjà d’assurer la sécurité des jeunes qui lui sont confiés, d’où euphémisme pour dire qu’elle n’y parvient pas toujours.

Matériellement certaines quartiers pour mineurs sont réellement ”la honte de la République”’ pour reprendre le titre d‘un des rapports parlementaires. Sur les 59 lieux français de détention pour mineurs, nombre ne sont pas aux normes internationales. Des travaux ont été menés récemment ou sont en cours.

Les nouveaux Établissements pénitentiaires pour mineurs au nombre de six impulsés par la loi de 2002 peuvent accueillir au total 480 garçons et filles de moins de 18 ans. Comme l’avançait le ministre de la justice Perben en 2002, ils se veulent des écoles entourées de murs. Encore faut-il y affecter les personnels prévus (150 personnes pour 60 détenus), mais que cela ne suffit pas à les humaniser. Les conditions de vie qui y sont faites aux jeunes détenus sont anxiogènes d’où déjà plusieurs incidents graves dont un suicide. Des syndicats professionnels et associations ont même demandé la fermeture de ces structures. Un rapport parlementaire demande une réflexion approfondie sur leur sort.

La prison pour quoi faire ?

Un enfant n’a pas a priori sa place en prison. Le recours à la prison pour les enfants doit être exceptionnel. Il peut s’imposer par exemple en matière criminelle quand la mort a été donnée volontairement ou pas afin que l’enfant meurtrier ait bien le sentiment d’avoir payé sa faute. A défaut cet enfant auquel on a affirmé qu’il avait commis l’irréparable et un fait gravissime en donnant la mort sera à la recherche permanente de la sanction pour pouvoir enfin tourner la page.

Disons le aussi net : il peut aussi être nécessaire de mettre un temps à l’écart des jeunes personnes qui représentent objectivement un danger pour la société. Il ne faut pas d’être angélique. Là encore les jeunes concernés ne comprendraient pas une défaillance qui, pour eux, s’analyserait comme une mansuétude et une faiblesse quand, avec l’air de pas y toucher, ils recherchent souvent une autorité qui les sécurise. Ce sera une peine de prison ; ce pourra aussi être une détention provisoire qui les mette un temps à l’écart.

Ici deux réflexions s’imposent.

1°La privation de liberté n’est pas une fin en soi, mais une étape d’une prise en charge.

Comme à la maison le parent réagit face à une bêtise puis reprend sa démarche éducative, la violation de la loi peut appeler à une réaction vive notamment l’incarcération, mais pour autant le cycle ne termine pas là. Il faut d’entrée de jeu tenter de préparer les étapes suivantes. Le jeune acceptera d’autant plus cette sanction qu’il sait que ce n’est pas une fin en soi. Ce faisant nous sommes dans une démarche d’adultes en nous projetant dans l’avenir quand le jeune est généralement dans le seul temps présent. Adultes, nous savons que, tel un aimant  attire la ferraille,  la prison appelle la prison si rien ne se passe dans la vie du jeune : démarche sur lui-même, psychothérapie, travail avec les parents, projet scolaire ou professionnel, perspective d’éloignement du quartier et des copains en sortant de prison, etc. A défaut celui qui est allé une fois en prison y retournera : le taux de récidive est de 63% pour les sortants de prison. Ici comme ailleurs. Et force est d’observer – le remarquable document sur les pédophiles diffusés cette semaine sur LCP – que rien ou très peu est fait pour soigner les pédophiles incarcérés qui le demandent.

2°Il faut assumer la répression et ne pas semer la confusion avec des démarches éducatives.

Des jeunes personnes, parfois mineures d’âge, exceptionnellement certes, doivent être mises à l’écart pour les protéger et protéger la société, pas seulement éloigner physiquement, mais « contenus ». Mais il est clair que si ce temps de privation de liberté ne doit pas faire renoncer à tout projet éducatif, ce projet ne peut qu’être limité dans ses ambitions. Il peut comprendre l’intérêt de se préoccuper de soi et de son corps quand tant de jeunes détenus s’avèrent être en mauvaise  santé sur le plan psychique mais aussi  - avec un lien entre les deux - sur le plan physique : ulcères, dentition dégradée, etc. sont courants. Il devra se coucher à des heures plus classiques et à se lever à des heures normales et donc ainsi avoir la possibilité de retrouver un rythme plus proche de la vraie vie.. Etc. Tout simplement ce temps peut être une occasion d’être face à soi même et à son avenir, de rencontrer aussi un personnage (surveillant, éducateur etc.) qui, dans ce moment difficile, redonnera de l’espoir. Pour autant, il faut combattre l’idée d’une prison qui apprendrait à vivre dans la cité, qui serait source de socialisation. C’est un mythe.

La mise en œuvre de démarche éducative doit se faire dans des lieux contenants certes, mais distanciés des prisons, Il n’y a pas de démarche éducative sans prise de risque. Un foyer doit être ouvert au sens où peut en sortir volontairement quitte à violer l’interdiction qui vous avait été faite d’en sortir sans l’ordre du juge. Il appartiendra au juge d’en tirer les conséquences. L’éducateur recherchera le jeune qui refuse la démarche éducative en fuguant, une fois, deux fois, trois fois et à un moment donné le jeune se demandera pour quoi enfin quelqu’un lui marque un intérêt quand jusqu’ici si peu l’ont fait et acceptera généralement cette démarche. L’accueil dans un foyer n’est pas une sanction comme de plus en plus souvent on nous le soutient et comme la loi à venir entend l’affirmer.

Aujourd’hui on doute de tout et on est dans la confusion. On doute de la seule prison pour réinsérer et on lui assigne un objectif éducatif démesuré (ex. les Établissements pénitentiaires pour mineurs). On doute des foyers éducatifs et de leur capacité à convaincre de l’intérêt d’une démarche éducative : on les autorise à refermer leurs portes comme au temps jadis les maisons de correction.

C’est la démarche éducative – garantir aux enfants en conflit avec la loi- le droit à l’éducation qui est de nature à protéger la société et aussi de prendre en compte les droits de la personne. Pour cela, plus que jamais, il faut préférer les hommes et les femmes aux hauts  murs des prisons ou des foyers.

Il ne s’agit pas de cautionner la délinquance ; loin de là. Ce ne serait pas un service à rendre à ces jeunes. Il ne s’agit nullement de faire preuve de faiblesse ou de négliger les victimes et encore moins la dangerosité potentielle de certaines jeunes personnes. Là encore on ne leur rendrait pas service. Il s’agit simplement d’être efficace - protéger la société -  dans le cadre des valeurs que nous véhiculons et que nous entendrons voir respectées par chacun y compris demain par ceux qui sont aujourd’hui en conflit avec la loi.

Sur tous les continents on est loin, très loin du compte, y compris aux USA, actuel gendarme du monde.

Il est temps, il est grand temps qu’une campagne mondiale de dénonciation se développe et que la pression internationale jouent sur la mauvaise conscience dénonce et combatte cette violence d’Etat. Mieux si l’on arrive à convaincre que la bonne voie pour réduire  le recours à la prison est de développer une justice sociale, encore mieux des politiques sociales en amont que tentent de prévenir non pas la récidive, mais le premier passage à l’acte.

Certains pays – on pense à la Suède – arrivent à gérer leurs détenus dans des centres pénitentiaires le plus souvent ouverts, sans violence et sans humiliation. Nous avons que le seul centre de Casabianda en Corse.

Certains pays ont un nombre extrêmement bas d’enfants incarcérés. La Finlande en avait 5 en septembre 2009. Pourquoi ce qui est possible sur tel coin de la planète ne le serait-il pas ailleurs ?

Bien évidemment aujourd’hui cela relève de l’utopie. On peut au moins exiger que les Etats remplissent les engagements qu’ils ont pris et garantissent la sécurité et un bon traitement des personnes détenues, qu’elles soient mineures ou majeures. Un dispositif de sanctions morales ou financières doit être mis en place pour sanctionner les défaillances, mais d’abord et surtout un dispositif d’accompagnement et d’aide méthodologique.

Une société qui n’a que les prisons à offrir à ses enfants en souffrance ou en conflit avec la loi doit s’interroger sur elle. Elle est criminogène; elle est coupable, elle fait fausse route. Qu’on le veuille ou pas, là encore il faut faire le pari des droits. C’est bien parce qu’une jeune personne se sentira protégée par la loi qu’elle respectera la loi ! Trop souvent la prison pour enfants relève de l’exorcisme et du camouflage de l’échec des politiques économique et sociale.

Il est temps de réagir.

C. Taubira a raison d’annoncer une nouvelle génération de la mise à l’épreuve – la probation – qui offre aux condamnés un réel accompagnement social comme alternative à la prison. La société a tout à gagner au développement des alternatives à l’incarcération. Créer 30 00 places de prison comme le demandent certains n’est ni faisable ni souhaitable.

Mais le temps de l’incarcération la République doit offrir aux détenus la protection d‘un Etat de droit. C’est Valery Giscard d’Estaing qui affirmait que la prison ne devait être que la privation de la liberté !