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Néonicotinoïdes : présentation du projet de loi "relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire"
Cabinet Gossement Avocats - , 28/08/2020
Le ministère de l'écologie vient d'adresser aux membres du Conseil national...
Le ministère de l'écologie vient d'adresser aux membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE), le texte de l'avant-projet de loi destiné à rouvrir la possibilité de déroger à l'interdiction d'utilisation des insecticides néonicotinoïdes. Présentation et commentaire.