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Néonicotinoïdes : présentation du projet de loi "relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire"

Cabinet Gossement Avocats - , 28/08/2020

Le ministère de l'écologie vient d'adresser aux membres du Conseil national...

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AdobeStock_101023311.jpegLe ministère de l'écologie vient d'adresser aux membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE), le texte de l'avant-projet de loi destiné à rouvrir la possibilité de déroger à l'interdiction d'utilisation des insecticides néonicotinoïdes. Présentation et commentaire. 


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