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Projet de loi de simplification de la vie des entreprises : audition au Sénat ce 3 décembre
Arnaud Gossement - , 1/12/2013
Ce mardi 3 décembre à 13h45, je serai auditionné par Mme Laurence...
Ce mardi 3 décembre à 13h45, je serai auditionné par Mme Laurence Rossignol, sénatrice de l'Oise et rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable du Sénat, sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (l'audition portera plus précisément sur les articles 13 et 14 du projet de loi). Le dossier législatif peut être consulté ici.