Certificat d’économies d’énergie (CEE) : publication de l’arrêté du 6 décembre 2018 actualisant les opérations standardisées d’économie d’énergie
Cabinet Gossement Avocats - , 9/01/2019
Publié au Journal Officiel du 18 décembre 2018, l’arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie, met à jour les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie.