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Le Défenseur des droits et la CNIL signent un partenariat
Les actualités du Défenseur des droits - mgniculescu, 29/01/2015
Date de publication:
2015-02-03
Texte d'introduction:
À l’occasion de la séance plénière du collège de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le 15 janvier 2015, le Défenseur des droits et la CNIL ont signé une convention de partenariat afin de soutenir une collaboration accrue des deux autorités.
Chapô:
À l’occasion de la séance plénière du collège de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le 15 janvier 2015, le Défenseur des droits et la CNIL ont signé une convention de partenariat afin de soutenir une collaboration accrue des deux autorités.
Le partenariat porte ainsi sur :
- le traitement coordonné des plaintes reçues par les deux institutions en matière de relations avec les services publics, de défense des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant, de lutte contre les discriminations, de respect de la déontologie de la sécurité et dans le cadre du traitement des données personnelles ;