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Parité : Les élus machos mettent la loi en échec
Actualités du droit - Gilles Devers, 2/04/2015
Ah, les droits de la femme dans la France laïque et universelle….c’est un must ! Regardez plus tôt tous ces beaux textes, que nous sommes d'ailleurs prêts à vendre au monde entier au nom de l’exemplarité de la République.
On commence par l’article 1 de la constitution, modifié par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 qui a ajouté ce somptueux alinéa 2 : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ».
Pour bien assurer le système, la même loi constitutionnelle a modifié l’article 4 traitant des partis politiques pour souligner dans cette magnifique langue de bois que les partis « contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi ». Donc la parité est constitutionnelle.
Stimulé par un tel feu, le Législateur, dans son immense sagesse, n’a pas lésiné. On trouve, pour se pencher sur le berceau du bébé parité
- la loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ;
- la loi n° 2000-641 du 10 juillet 2000 relative à l’élection des sénateurs qui applique le principe de la parité à l’élection des sénateurs au scrutin de liste à la proportionnelle, dans les départements où sont élus trois sénateurs et plus, loi modifiée par la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l’élection des sénateurs qui a limité l’application du scrutin de liste paritaire à la proportionnelle aux départements où sont élus plus de quatre sénateurs ;
- la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques ;
- la loi n° 2003-1201 du 18 décembre 2003 relative à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l’élection des membres de l’Assemblée de Corse ;
- la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ;
- la loi n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général ;
- la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
Ouf ! Quel génie créateur… Mais pour la mise en œuvre, ça parait un peu plus compliqué :
- Niet pour Président de la République ;
- Une seule femme Premier ministre, pendant onze mois ;
- 155 femmes à l’Assemblée nationale, soit 27% de l’effectif ;
- 87 femmes au Sénat, soit 25 % ;
- 16 % des maires, et seules six femmes maires pour les 41 communes françaises de plus de 100 ;
- une seule femme présidente d’une des 22 régions.
Et hier, c’était l’élection des présidents des conseils généraux. Bilan : dix femmes élues, soit 10%. Problème…
Je sais pas vous, mais moi, je serais l’Assemblée, je voterai une nouvelle loi, non ?
