Eolien : annulation de plusieurs refus de permis de construire (Jurisprudence cabinet)
Arnaud Gossement - Avocat - , 2/10/2014
Le cabinet vient d'obtenir, pour le compte d'une grande société de développement de parcs éoliens, l'annulation devant la Cour administrative d'appel de Marseille, de plusieurs refus de permis de construire.