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ICPE - Carrière : l'étude d'impact doit traiter des effets cumulés entre installations connexes
Arnaud Gossement - , 5/05/2012
Par arrêt rendu ce 24 avril 2012 (n°10LY02049) , la Cour administrative...
Par arrêt rendu ce 24 avril 2012 (n°10LY02049), la Cour administrative d'appel de Lyon vient de confirmer l'illégalité d'une autorisation d'exploiter une carrière procédant d'une étude d'impact ne faisant pas état des effets cumulés entre les installations pour lesquelles l'autorisation était demandée et des installations situées à proximité et présentant une connexité fonctionnelle (photo : CAA Lyon).