Les paradoxes de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Gossement Avocats - , 18/08/2015
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal officiel du 18 août 2015. Elle peut être consultée ici. Une loi qui témoigne de nombreux paradoxes.