Rapport sur la Responsabilité environnementale : "La question de droit civil du 21ème siècle"
Arnaud Gossement - , 14/03/2012
La Commission environnement du Club des Juristes, dont je suis membre,...
La Commission environnement du Club des Juristes, dont je suis membre, vient de publier un rapport à lire absolument sur la question de la Responsabilité environnementale.