2015, pour quoi faire ?

Que souhaiter pour 2015 ? Chacun dans son domaine s’interroge. Dans l’ambiance morose du moment personne ne rêve ni ne formule de grandes utopies ; on se satisferait déjà de ne pas régresser. Tout cela, on doit le reconnaître, n’est pas exaltant. La conjoncture économique est délicate et les finances publiques, de l’Etat aux communes, s’en ressentent et n’ont pas fini de le ressentir. On sait d’expérience que, dans ce contexte, les budgets sociaux s’en ressentent en premier. Celui de l’ASE jusqu’ici sanctuarisé est aujourd’hui menacé.

Reste que toutes les questions n’ont pas une clé financière. Par exemple, la représentation que l’on se fait de l’enfant qui commande en grande partie les réponses à donner à la revendication d’un enfant à tout prix ne passe pas par une dimension économique. De même l’idée que nous nous faisons  des responsabilités parentales, des méthodes éducatives! On multiplierait les exemples sur notre champ de réflexion.

Par ailleurs le fait de ne pas pouvoir se contenter de reconduire certains budgets peut être une chance en obligeant à faire preuve d’imagination et à retrouver l’essence de l’objectif politique vise. Ainsi on peut redoubler d’efforts pour mobiliser les compétences parentales : on recourra moins au « placement » d’enfant  fort onéreux et dans le même on garantira mieux le droit des enfants d’etre élevés par leurs parents  et le droit des parent d’élever leur enfant ! (Conf. mon dernier blog). Conscients de ne pas pouvoir multiplier les créations de postes d’éducateurs ne peut-on mobiliser la société civile pour les jeune délinquants en appoint, pas en substitution, des professionnels ?

Tentons donc l’exercice des vœux pour 2015, mais auparavant relevons quelques points saillants de 2014

En négatif, le fait d’avoir renoncé au projet de loi Famille de Mme Bertinotti avant même qu’il ne soit écrit quand il devait avoir la prise en compte des droits de l’enfant comme colonne vertébrale, pas encore rédiger. Tout cela pour donner satisfaction à la rue quitte à entrer en réaction dans un processus législatif revanchard. On a alors gaspillé de sérieuses cartouches de nature à répondre aux questions de la vie quotidienne de nos concitoyens. Mieux on a peur désormais de parler des droits des enfants. En négatif encore la honte devant le sort fait réservé aux enfants rom. Ou l’inquiétude d’entendre plus parler du droit à l’enfant que des droits de l’enfant.

En positif, le fait d’avoir renoncé à la disparition de l’échelon départemental indispensable pour garantir des politiques sociales territorialisées, spécialement la protection de l’enfance. En positif encore le vote de la loi du 10 août 2015 à l’initiative de C. Taubira abandonnant le dispositif des peines-plancher et réécrivant les termes du retrait de l’excuse de minorité pour les 16-18 ans délinquants ce qui n’a pas empêché pour la première fois dans l’histoire moderne de la France de condamner un mineur de 18 ans – Riom le 1^er septembre - tel un adulte. On attend désormais la suppression du TCM reculée à la loi portant reforme du droit  pénale des enfants. En positif toujours la démarche de concertation sur la protection de l’enfance à l’initiative de la ministre de la famille. RT bien sur la signature par Laurence Rossignol le 20 novembre du III° protocole additionnel à la Convention des droits de l’enfant qui notamment consacre le recours des enfants contre les violations de leurs droits.

Ces rappels faits pour que nul n’ignore ce que nous avons en mémoire de 2014, allons sur les vœux pour 2015

Premier vœu : que soit menés au plus loin les textes en débat au parlement – proposition Chapdeleine-Binet à l’Assemblée sur « L’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant » et proposition Meunier au Sénat sur » La protection de l’enfance et l’adoption » - ou annoncés comme la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 avancée par la ministre de la Justice.

Les deux propositions de loi sont largement perfectibles, notamment la première adoptée par l’Assemblée nationale le 27 juin dernier. On a dit ici combien elle était une mauvaise réponse – un contrat signé entre les parents et les beaux-parents – à une vraie question : clarifier les responsabilités entre tiers et parents. Ce dispositif inspirés par les bobos parisiens ne pourra pas fonctionner et en tout cas n‘atteindra pas son objectif à savoir dire clairement à tous les enfants de France qu’ils se doivent, s’agissant des actes de la vie quotidienne, de respecter l’autorité de l’adulte avec lesquels ils vivent habituellement. En revanche on approuvera ce texte quand il définit d’une manière plus moderne les rapports parents –enfants en laissant de côte l’honneur daté de Napoléon pour s’attacher aux concepts modernes de respect et de solidarité et quand il introduit la réciprocité.

La proposition sénatoriale de loi Meunier est intéressante en ce qu’elle affirme la nécessité d’une politique explicite et coordonnée en matière de protection de l’enfance. Le comité des experts de l’ONU y invite régulièrement la France. Il faudra tant à l’échelon national que territorial se mettre régulièrement autour d’une même table l’Etat et ses différents services, le conseil général et le secteur associatif pour faire le point sur l’état du front, pour identifier des enjeux et se fixer des objectifs en matière de protection de l’enfance. C’est pourtant cette partie que semble-t-il le Sénat a refusé d’adopter ! Il faudra la rétablir devant l’Assemblée. Le reste du texte est intéressant en ce qu’il affirme la nécessité de ne pas se contenter d’accueillir un enfant, mais exige que l’ASE forme enfin avec les parents et l’enfant un projet explicite et écrit pour ce dernier : le retour au domicile familial ou la clarification des responsabilités qui s’exerceront sur lui. Sauf à ne penser qu’il s’agit d’une machine pour produire de l’enfant adoptable, cette démarche est « révolutionnaire ». Mais comme le souligne Laurence Rossignol, ministre de la famille, pour lutter contre l’institutionnalisation, il serait déjà intéressant de multiplier les alternatives à l’accueil physique des enfants.

De la même manière on peut approuver le souci de clarification et d’améliorer la lisibilité du texte fondateur de la justice pénale des enfants comme le propose Christiane Taubira. Mais le nouveau texte est largement perfectible et succombe lui aussi au coté abscond. Surtout on peut se demander si ce faisant le gouvernement prend le taureau par les cornes : il ne s’attaque pas au vrai problème du moment qui est de garantir pour tout jeune inscrit dans la délinquance une prise en charge éducative rapide, pertinente et efficace ne fut-ce que parce que cohérente et inscrite dans la durée. On peut même craindre le pire quand on voit ce texte proposer de repousser à 15 jours le délai du premier entretien avec le service éducatif, preuve que la PJJ s’estime incapable en l’état de son organisation de gérer les urgences judicaires comme cela lui est imposé depuis le 1^er janvier 2014.

En d’autres termes ces textes pour intéressants pâtissent de leur conditions de conception. On manque de vision, on manque de cohérence ; on est dans l’activisme législatif. Ainsi ils auraient du être inscrits dans le code de l’enfance auquel nous appelions et que C. Taubira promettait en 2012. Il  eut fallut mettre en place une réflexion concertée au plan national sur les besoins de protection de l’enfance par-delà la protection administrative : protection familiale, protection juridique, protection judiciaire, protection médicosociale, tout simplement statut personnel de l’enfant. On ne s’arrêtera pas ici sur le sort auquel voué à notre rapport sur les Nouveaux droits de l’enfant remis en janvier 2014 à sa demande à la ministre de la famille : il doit certainement caler quelques meubles ministériels. Pourtant il y avait dans ce travail les propositions concrètes pour déboucher sur cette indispensable cohérence.

A court terme on peut souhaiter que le gouvernement donne à ces textes législatifs la cohérence qui leur fait défaut et améliore les dispositifs retenus.

On doit aussi attendre de lui qu’il mette en place les termes de cette réflexion globale qui nous est nécessaire. Sachons oser. Ce sera mon deuxième vœu.

Cela suppose de ne plus avoir peur des mots et des idées.

On saluera déjà l’initiative de Laurence Rossignol d’animer le débat sur les violences familiales et les châtiments corporels comme y appelle le Conseil de l’Europe sans chercher à concrétiser par un interdit sanctionné dans un texte législatif. Il faut faire réfléchir tout à chacun à l’éducation sans violence, ce qui ne signifie pas sans autorité.

On regrettera en revanche la peur du législateur à l’idée de substituer le terme responsabilités parentales à celui d’autorité parentale : l’autorité est au service des responsabilités et on sait qu’il ne peut pas  avoir de responsabilité s s’il n’y a pas d’autorité pour gérer une situation (conf l’affaire Furiani). De Gaulle nous a fait passer de la puissance paternelle à l’autorité parentale, sachons passer de l’autorité parentale à la responsabilité parentale. Ce n’est pas du laxisme que de parler des responsabilités, c’est du bon sens. Nos contemporains ne s’y trompent pas qui utilisent tous les jours cette expression.

Plus largement la question la procréation assistée doit est réinscrite dans le dossier Filiation. Il faut admettre enfin que tout enfant peut avoir plusieurs affiliations qu’il faut consacrer. Réfléchissons par rapport aux enfants et non, pas par rapport aux droits revendiqués des adultes. Tout individu dans sa singularité doit être respecté dans les différents apports qui l’ont constitué, sa filiation biologique – et la connaissance qu’il doit en avoir – comme sa filiation affective ! L’enjeu est-il de fabriquer des enfants à tout prix ? Ou de garantir les enfants dans leurs affiliations ? L’enfant est-il un produit qu’on commande ou qu’on fabrique et la femme un organe de gestation ou un corps qu’on loue ?

Dans un autre registre de grandes décisions s’imposent. Il faut veiller à ce que la PMI ne s’effondre pas ; à ce que la psychiatrie infantile ne disparaisse pas par pans entiers du territoire  français. Il faut enfin mettre du social à l’école primaire à travers des contrats Etat-Collectivités locales. Il faut s’interroger sur la répartition des compétences entre le secteur public de la protection de l’enfance et le secteur associatif habilité. Par exemple, en finir avec le monopole de la PJJ sur les mesures  éducatives pénales comme la liberté surveillée et admettre que l’Etat ne peut pas gérer un dispositif d’accueil éducatif pour les enfants délinquants compte tenu du statut de la fonction publique. Il faut garantir aux associations habilitées qu’elles survivront aux difficultés économiques de la puissance publique par des financements globaux, et non plus à l’acte. On l’a dit il faut savoir mobiliser la société civile pour prendre en charge jeunes délinquants. Il faut mener enfin une politique de prévention de la primo délinquance qui passe déjà par l’affirmation des responsabilités sur l’enfant. Tout bonnement il faut offrir des perspectives autres que le djihad ou l’investissement dans le business mafieux de la drogue à une certaine jeunesse qui n’en plus de projet depuis longtemps. Ces perspectives pour la jeunesse manquent cruellement.

On le voit les sujets sur lesquels investir et progresser ne manquent pas.

Alors si j’avais un souhait pour 2015 c’est bien celui de savoir oser aborder franchement certaines questions délicates en laissant tomber les artifices comme de parler de droit de l’enfant quand on parle de soi, de l’intérêt de l’enfant quand on vise celui des adultes.

Et puis soyons cohérents. Ainsi on peut difficilement appeler à plus de devoirs si on ne reconnait pas les droits qui leur correspondent. Des droits civils à la hauteur de la responsabilité pénale ! Comment peut-on se contenter d’affirmer que l’enfant est responsable pénalement de ses actes à 13 ans et lui interdire d’agir civilement à cet âge. J’ai déjà utilisé cet exemple caricatural, mais il est parlant : on punit un  jeune de 17 ans en lui infligeant la réclusion criminelle à perpétuité comme à un adulte mais il n’a pas le droit de demander son émancipation.

Mon troisième souhait serait que l’on s’attache non seulement à clarifier les droits propres des enfants, mais qu’on permette à chacun d’accéder à l’exercice réel de ses droits ou qu’à défaut on entreprenne ce qui est nécessaire pour y tendre. Constatons en France la montée de la grande pauvreté. Constatons aussi que les enfants rom sont concrètement hors nos lois de protection. Nous ne pouvons pas plus longtemps fermer les yeux sur ce qu’ils vivent à quelques encablures de nos domiciles. Il n’en couturerait pas beaucoup d’améliorer déjà les conditions d’hygiène qui leur sont faites et de les laissez être scolarisés.

Utopie me dira-t-on que ces trois vœux. Sûrement, mais il en faut d’autant plous que notre société dans la crise qu’elle traverse est tentée de se recroquevillée sur elle, sur ses acquis – y compris ses injustices -, sur sa nostalgie. Elle veut d’autant plus d’ordre et de rigueur morale qu’elle se croit fragile. Les élections territoriales à venir peuvent en administrer la preuve avec la remise en cause de politiques sociales qui ont permis à notre pays de progresser sans trop de heurts.

C’est le rôle de l’Etat de veiller à affirmer haut et fort des perspectives positives. Il ne doit pas le faire seul, mais il est légitime à en prendre l’initiative par des paroles et par des gestes symboliques qui feront chaud au cœur. On les attend.

D’ici là, bonne année 2015 à tous ceux qui sont, depuis 9 ans ou moins, mes fidèles lecteurs. Merci de votre indulgence devant les fautes de frappe, merci de vos réactions souvent plus intéressantes que mes élucubrations.