L’actualité du droit de l’information du 20 au 31 mars 2015 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Droit d’auteur

Photo. L’interdiction de photographier au Musée d’Orsay est  levée … ou presque, vu sur Le Figaro et un commentaire éclairé sur Rue 89, l’agence Gamma-Rapho gagne son procès contre l’une de ses photographes, note Mediapart. Comment les photos de SpaceX sont (presque) entrées dans le domaine public, explications sur Rue 89 et « défense et illustration du domaine public » avec Hervé Le Crosnier et l’Enssib. La mode s’approprie le street art, vu sur Le Monde, « Allez les bleus » : un slogan convoité, note  Novagraaf. Livres indisponibles. Déjà 170000 titres (sur 500 000 attendus) dans le dispositif ReLIRE, note Livres Hebdo ; leur numérisation va pouvoir commencer, sur Livres Hebdo aussi. Salarié. Cession automatique de droits d’auteur dans un contrat de travail : une question complexe sur Village de la justice. Base de données : Affaire Ryanair / Opodo, sur Le Village de la justice et « les contours du droit de citation », sur Livres Hebdo. Application de la redevance copie privée aux cartes mémoire de mobiles, sur Legalis.

Canada. Reprographie. Le cas Copibec c/ Université de Laval. La mauvaise foi de Copibecsur  Le Devoir vs « Des faits à rétablir » sur Le Devoir, la « menace fantôme » du droit d’auteur en ligne, sur  Branchez-vous et une taxe pour un public captif d’un formulaire de bail, sur CNW Telbec. Belgique. Une société d’auteurs qui viole la loi sur le droit d’auteur … et se fait condamner, note Droit & Technologies. Royaume-Uni : un nouveau portail de lutte contre le piratage pour les éditeurs, sur ActuaLitté. Divers. L’Union internationale des éditeurs en infraction au droit d’auteur, sur ActuaLitté.

• Données personnelles

Vie privée. Votre position a été partagée 5398 fois en 14 jours, note 01.net. L’ONU aura son rapporteur spécial, indique Numerama. Droit à l’oubli. Pas toujours ! Vu sur Legalis ; la Cnil contrainte d’anonymiser le nom d’un tiers à une décision de sanction, sur Legalis aussi.

Facebook. Bruxelles recommande de  le quitter, note Numerama et Google sera poursuivi pour violation de la vie privée en Grande-Bretagne, sur Numerama. Sensibilisation. Neuf cadres sur dix ignorent le lieu d’hébergement de leurs données, relève ITR Manager.

• Gouvernance

Europe. Révision de la directive sur le droit d’auteur. La Commission prête à abattre ses cartes, note Euractiv ; la Commission recule mais les exceptions sont toujours là, pour Les Echos. Fronde contre les exceptions, même contre l’exception technique provisoire, accessoire, note Edri. « Les pays qui cherchent à modifier le droit d’auteur se rapprochent des dictatures », lu sur  Livres Hebdo, un «  inédit défilé d’auteurs en colère au Salon du livre, sur Le Monde ; au Salon du Livre, droit d’auteur sans liberté d’expression, note ActuaLitté, et une audition au Sénat des sociétés de gestion collective. « Fleur et les pirates », sur Politis,  La France et l’Allemagne s’engagent pour le droit d’auteur, sur  Livres Hebdo et l’eurodéputée pirate mal vue des ayants droit français, sur Rue89. Le rapport Reda ne laisse pas indifférent.

Renforcer le respect des droits d’auteur. La directive oubliée et pourtant le Parlement européen y travaille aussi, note Edri. Divers. Le monde culturel japonais organise la résistance contre le traité transpacifique, sur ActuaLitté et au Sénat français, le blocage sans juge étendu aux sites de proxénétisme, sur Next-Inpact.

Projet de loi sur le renseignement sur Internet. Un Patriot Act à la française, pour  Edri, ce qu’elle prévoit sur Le Monde, les critiques de la CNIL sur Le Monde, la CNIL s’énerve, pour Numerama, le Conseil de l’Europe s’inquiète, pour DW, et synthèse des premiers amendements sur Next-Inpact.  Loi Informatique et libertés. Évolutions attendues sur Les Echos. Neutralité du Net à nouveau attaquée en justice aux États-Unis, sur Silicon Valley.

• Modèle économique

Presse. Facebook, son kiosque et la presse : et si le pire était à venir, se demande Next-Inpact. Le prêt de livre, l’accès à la culture et le salaire de l’auteur, sur ActuaLitté. Concurrence. Le Sénat américain va enquêter sur Google, note Le Monde et une chaîne de TV peut interdire le contournement de son streaming payant, note Next-Inpact.

• Modèle libre

Lili, bibliothèque numérique libre, vu sur Edusol. Les données de laboratoire enfin accessibles (pour qui ?), sur L’Atelier.

• Responsabilité

Un tweet trop imprécis pour être diffamatoire, sur Legalis ; le temps du « crowdspeaking », autrement dit du marketing viral version hype, sur WebuzzIT. Sur Les Inrocks, ce qu’il faut faire si l’une de vos photos devient un même, Tintin sur la sellette, sur Livres Hebdo, le statut d’hébergeur refusé à Rojadirecta, sur  Legalis, The Pirate Bay bloqué en Espagne par ordonnance du tribunal, sur Infos Mobiles et en matière de méthodes agiles : pas de rupture brutale des relations commerciales, sur Legalis. Réseaux sociaux : l’étau judiciaire se resserre, sur Le Point.

• Métier

5 outils pour créer et partager des murs d’affichage virtuels sur Les outils TICE  et du big data pour comprendre les liens entre changement climatique et activité humaine, sur  L’Atelier.

• Point d’orgue

Sans lien aucun. Superbe ! Et ce serait le jardin-forêt au cœur de la BnF …Haro sur cornemuse dans les rues de Londres, nous apprend Le Monde et Umberto Eco’s Antilibrary: Why Unread Books Are More Valuable to Our Lives than Read Ones sur Brain pickings.