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Un faisceau d'indices démontrant que l'avocat n'a pas un contrat de travail

David Taté Juridique - , 13/05/2013

Dans un arrêt en date du 24 avril 2013 la première chambre civile de la cour de cassation vient d'approuver le raisonnement d'une cour d'appel qui avait retenu l'existence d'un faisceau d'indices pour en conclure qu'au cas d'espèce un avocat ne pouvait se prévaloir de l'existence d'un contrat de travail.
En effet cet avocat avait une clientèle personnelle, il était inscrit auprès de l'URSSAF en qualité de travailleur indépendant, sa rémunération était versée directement par des clients ou par des (...)

- Jurisprudence

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