Revue de tweets sur le droit de l’information (8 au 14 septembre 2012)

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Droit d’auteur

Piratage.  « Voici une infographie qui remet les pendules à l’heure », selon Jeff Balek « La bibliothèque rend-elle pirate ? », vu sur  Liber, libri, m et, étonnant,  « Riposte graduée aux USA : 10 minutes de morale après 5 avertissements », nous apprend Numérama.

Œuvres orphelines. « Le Parlement européen a adopté la directive sur les oeuvres orphelines »,  « Le parlement européen s’empare des oeuvres orphelines sur ActuaLitté, « une directive pour rien ? », s’interroge Paralipomènes.

Image. « Pas de droit d’auteur pour une photo prise à l’aide d’un microscope », détaillé sur Droit & Photographie, « Angle Droit : les essentiels pour utiliser des images »  et, « Est-on obligé de créditer une image libre de droit ? », une réponse sur  Paralipomènes.

Auteurs inquiets.  « L’appel des 451 n’a rien contre Internet ni le livre numérique », une synthèse d’ActuaLitté et, à propos du même texte, « Johannes Trithemius ou les 451 croulants », vu par Thierry Crouzet, « C’est la lecture que nous défendons tous, pas une corporation »  par Jeff Balek  ainsi que « Ebooks : livres augmentés ou livres diminués ? », sur Owni.

Divers. On ne s’en lasse pas ! « Quand les politiques ne payent pas les droits d’auteur », repéré part Trends (Belgique), « Un auteur virulent, pour une critique qui « enfreint » le droit d’auteur », noté par  ActuaLitté, « Reproduire n’est pas représenter », un rappel de la Cour de cassation commenté par le Cabinet Bensoussan, « Copyright des notes prises par les étudiants sur bancs de l’université ? », cas présenté par Michel Vivant lors de son intervention faite pour  l’ADBS, « Fair use decision in the copyright case involving Georgia State University to be appealed”, noté sur le site de l’Association of American Publishers.

• Données personnelles

CNIL. « Jeux vidéo sur Internet: quels risques pour la vie privée? La CNIL fait le point sur France-Info ». La CNIL veut « des réseaux sociaux plus protecteurs de la vie privée », une information reprise par ZD-Net. Mais aussi, « Facebook ou la mort clinique de la loi Informatique et libertés », faute de moyens, souligné par Le Monde.

Divers. « Le pouvoir de consultation des emails de salariés limité par le règlement intérieur », noté par Legalis,  « Comment vos fichiers  trahissent votre vie privée : Les métadonnées », alerte Stratidev, « L’EFF invite à chiffrer toutes ses communications, dès maintenant », souligne Numérama, « Pour contrôler son image,(…) le DRM pour les photos publiées sur Facebook », présenté par PC-inpact, « USA : le Parlement en passe de renforcer la protection des utilisateurs de webmail », remarque Ars Technica,  « Données personnelles: le business juteux des mairies allemandes », repéré sur Slate. Royaume-Uni. « Le ICO (CNIL britannique) a (finalement) une date limite pour se mettre en conformité avec la directive », découvert dans  The Register et « Pas d’Habeas Data au pays de l’Habeas Corpus », mis en exergue par Liberté, Libertés chéries. « Seulement 11 % des applications téléchargées sur mobiles sont payantes…ce qui est vendu, c’est vous », rappel de PC-Inpact et de ‏droit_tic_LC.

• Gouvernance

Hadopi : 1^ère condamnation pour négligence caractérisée.  « Hadopi : la peur, la dénonciation, l’aveu, la condamnation », résumé de l’évènement par PC-Inpact ; « Le silence gêné des ayants droit », retenu par  Numérama,  « Hadopi s’enfonce dans le ridicule », pour  Bug Brother  et Hadopi : petit guide juridique pour les avocats (reminder) », proposé par Numérama et « Filippetti : « ce n’est pas Hadopi qui a fait changer les internautes », repris par Numérama.

Lex Google. « Google de nouveau sur le banc des accusés », pour le lien cette fois-ci, repris par Le Monde informatique et, par Electron Libre où, à propos de « Google Actualité, la presse met la pression sur François Hollande ».

Divers. Acte 2 de l’exception culturelle. L’IABD… demande à Pierre Lescure d’être auditionnée »  et obtient une promesse de rendez-vous, une « Proposition de loi relative à la neutralité de l’Internet » a été déposée à l’Assemblée nationale, “Nettoyer” l’Internet européen du terrorisme », présenté sur OWNI, « La protection des libertés individuelles, L’Etat et l’Internet .. ». sur Vie-publique.fr, et « Neelie Kroes presse les créateurs d’accepter de réformer le droit d’auteur », souligné par Numérama.

• Modèle économique

Divers. « Les universités ne relâchent pas la pression sur Elsevier », note ActuaLitté, « Legs de la bibliothèque musicale de Bruce Willis », une analyse sur Livres Hebdo  et « Règlement ebook : l’irresponsabilité du ministère de la Justice », présenté par ActuaLitté, ou encore « Curation in the Cloud White Paper », un document proposé par  JISC  et « Le village dans les nuages », par Affordance.

• Modèle libre

Divers. « Open Culture : le site qui compile toute la culture libre de droit », repéré par ActuaLitté, « Tout le monde peut réutiliser les métadonnées d’Europeana », souligné aussi par ActuaLitté et Numérama ainsi que, « Chanter sans autorisation : introduction aux enjeux du libre », à lire sur Framasoft.

• Responsabilité

« Hébergeur condamné, Dailymotion ne doit plus suggérer « TF1″ ou « LCI », des précisions intéressantes données par PC-Inpact et, proche,  le « Principe de non responsabilité d’un kiosque de presse numérique à l’égard du contenu qu’il commercialise via son site », sur le site du cabinet d’avocats Bensoussan.

Divers. « Article sur PlagiarismToday isur les raisons de l’explosion du nombre de demandes de retraits à Google »,  JM Salaün sur l’affaire Roth dans Wikipédia, « Opodo peut continuer à vendre des billets Ryanair : ses CGU ne lui sont pas opposables », repris par Legalis et,  Etats-Unis, avec « Twitter privé du droit de faire appel pour protéger les données d’un manifestant », découvert sur Numérama.

• Métier

Très divers. « Twitter et Facebook face au boom du marché noir des fans et followers », repéré sur Les Echos, « Les entreprises britanniques ne connaissent pas l’hébergeur de leur site », note l’Atelier. Et les entreprises françaises ?. “R2I : la Révolution Industrielle Informatique – Deuxième partie : les infrastructures », par Louis Naugès

« Comment vous informez-vous sur le droit de l’information ? Synthèse de l’enquête de l’ADBS et  « Ité-rations », sur Le blog de Marie-Anne Chabin

Et « une semaine chez Numerama », une autre revue hebdomadaire, réalisée par ActuaLitté.

• Point d’orgue

Toutes les facettes du métier de bibliothécaire  « L’exploitation des œuvres orphelines bouleverse la profession  et bien d’autres sur Bibliogobelin et Ciel  ma bibliothèque !

Illustr. Pompéi. Dominique Sanchez. Flickr. CC By

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : ActuaLitte – AlexArchambault – archiveilleurs – Beelbax – BiblioGobelin – Bouillon – btabaka – CNIL – Desert_de_sel – dbenoist ‏- droit_tic_LC - erdelcroix – gchampeau – jafurtado – kcrews – manhack – marc_gallardo – michelbriand – Numerama – oroumieux – pcinpact – palpatine42 – Pyb75 – RemiMathis – sandrinehilaire – V_L_F.