L’actualité du droit de l’information du 1er au 30 juin 2015 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Droit d’auteur

Ne pas republier sur un  site des photos d’une actrice à Roland-Garros, sur Legalis. Plagiat : les artistes obligés de composer, sur Libération, un magazine condamné pour incitation au piratage, sur Next-Inpact, téléchargement illégal : onze condamnations, sur Le Monde, vol et commercialisation de fanfictions : un petit commerce illégal, sur ActuaLitté, Lego garde l’exclusivité sur ses figurines, sur L’essentiel.

Comment Google s’ajuste au droit français Les Echos, [ droit moral ] Neil Young interdit au candidat républicain d’utiliser sa musique, sur Le Monde, contrefaçon d’un site : réparation limitée sans préjudice, sur Legalis. Copie privée. Elle dit merci aux tablettes, sur Livres Hebdo et le juge fixe la redevance, sur Legalis.

Sac Longchamp : pour la Cour de cassation, l’affaire n’est pas encore pliée, sur le Village de la justice, contrefaçon d’un t-shirt reprenant des photographies, sur Village de la justice, le « reappropriate art » à la loupe du droit français, sur The Huffington Post.

Originalité et droit à l’information, sur Le Monde du droit, Saint-Exupéry dans le domaine public partout, sauf… en France, sur Libération, un cas de copyfraud avec bibliothèque numérique de la Bibliothèque Mazarine, sur Bibliomab et concurrence déloyale et risque de confusion, sur Eurojuris.

Tintin. Le jugement qui agite les tintinophiles, sur Le Monde, Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye, sur lesoir.be et Le Figaro, mais contre attaque, sur Le Figaro.

• Données personnelles

Attention aux apprentis sorciers du « Big Data », sur Le Monde. Projet de règlement européen sur les données personnelles sur Le Monde ; le trilogue peut débuter, sur IT-espresso. Arnaque à la webcam : conseils de la CNIL pour bien réagir, sur Net-Iris.

• Gouvernance

Europe. Révision du droit d’auteur. Rapport Reda amendé : A turning point in the copyright debate, sur le blog de Julia Reda, faire consensus, avant le Parlement, sur ActuaLitté, rapport validé en commission, sur Creanum et, pour le CNL, un rapport, même amendé, « totalement inacceptable », sur ActuaLitté. Paris écrit à Bruxelles sur ActuaLitté,et le rapport présenté au Congrès de l’ABF, sur Paralipomènes, le vote du rapport Reda  repoussé Livre Hebdo, « le numérique a besoin ‘d’une véritable politique publique », sur ActuaLitté et, en lien avec le sujet, l’éducation pédagogique, tributaire des particularismes locaux, ActuaLitté.

Divers. L’inventeur de la ‘neutralité du net’ alerte l’Europe, sur Numerama. Loi Renseignement : le grand méchant « ou », sur Next-Inpact, l’Assemblée nationale adopte le projet de loi, sur Next-Inpact, le futur de la politique gouvernementale d’Open Data, entre CADA et données d’intérêt général, sur Next-Inpact et une loi pour garantir la transparence des comptes entre éditeurs et auteurs, sur ActuaLitté.

Google une nouvelle fois mis en demeure par la CNIL, sur  Net-Iris. Loi Macron. l’article anti-google adopté par le Sénat, réécrit par les députés, sur Net-Iris et Next-Inpact, l’amendement anti-Google gommé, l’amendement sur le e-commerce français adopté, sur Next-Inpact.

• Modèle économique.

Attendu, pourtant, mais présenté comme une « révolution culturelle » : Amazon va payer les auteurs à la page lue, sur Numerama ; lecture à la découpe, sur Affordance.

• Modèle libre

Des chartes pour accompagner l’Open Data sur les données de transport, sur Next-Inpact, Avec la charte Bib’lib, l’ABF s’engage sur le droit à l’accès à l’information et aux savoirs, sur La gazette des communes, biens communs et numérique, les propositions du Conseil National du Numérique, sur @ Brest.

• Responsabilité

Diffamation sur un forum : une certaine exagération tolérée pour un particulier, sur Legalis, Licenciement d’un salarié pour usage de logiciel sans licence, sur Legalis, la presse en ligne peut être tenue de retirer immédiatement des commentaires illicites, sur Next-Inpact et It’s IP.

Recherche sur Google et faille de sécurité : maintien frauduleux et vol d’informations, sur Legalis, 5 000 € de réparation pour usurpation d’identité, sur Facebook, sur Legalis, la justice européenne dira si un lien vers un contenu illégal est illégal, sur Next-Inpact, la haine en ligne : le point sur Livres Hebdo, Dieudonné coupable d’apologie du terrorisme sur Facebook sur Legalis.

• Métier

Outils. 37 MOOC Culture numérique pour apprendre et comprendre par l’Université Lille 3, sur NetPublic, focus sur le Mundaneum par rue 89, compter une population avec le seul Wi-Fi, sur L’Atelier, Lumière sur la littérature grise, avec l’ADBS, les applis pour bibliothèques : une fausse bonne idée ? sur Biblio Numericus, Yahoo Pipes s’arrête… , sur Korben, le registre Balzac pour ‘recenser l’intégralité des auteurs de l’écrit’, sur ActuaLitté et Livres Hebdo et une chronologie du livre numérique, sur Aldus.

Gens. Comment les « digital natives » vont forcer l’entreprise à bouger, sur Le Monde, les étudiants s’essaient aux « FabLab », sur  Le Monde.  Pour ou Contre les commentaires sur un blog, sur Abondance,  se prémunir des dangers sur les réseaux sociaux, sur NetPublic.

• Point d’orgue

Pas de hasard dans mon choix, mais sans lien aucun : Why Mathematicians Are Hoarding This Special Type of Japanese Chalk, sur Gizmodo, chronique musique: Gengahr – A Dream Outside, sur The Sound of violence et la peinture prend vie au Festival d’Annecy La Croix.

Ill. Fresques du studiolo de la villa Medicis (Rome), Jacopo Zucchi. JP Dalbera. Flickr CC by