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Hydrocarbures : le Gouvernement dépose une nouvelle version du projet de loi à l'Assemblée nationale
Cabinet Gossement Avocats - , 8/09/2017
Ce 6 septembre 2017, le Gouvernement a déposé un projet de loi à l'Assemblée...
Ce 6 septembre 2017, le Gouvernement a déposé un projet de loi à l'Assemblée nationale "mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement".