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Proposition de loi 798 : société plus inclusive pour les personnes présentant un handicap
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 22/03/2018
La proposition de loi traite de l'inclusion des personnes présentant des handicaps via une réflexion sur tous les projets de loi avec une réflexion systématique pour les personnes présentant un handicap : "Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement...