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Sites et sols pollués : la réforme inscrite dans la loi ALUR rejetée à l'Assemblée nationale
Arnaud Gossement - , 8/01/2014
Le 18 décembre 2013, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée...
Le 18 décembre 2013, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a rejeté l'article 84 bis du projet de loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) qui comportait une réforme substantielle du droit applicable aux sites et sols pollués.