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Montebourpif, un calvaire pour l’économie
Actualités du droit - Gilles Devers, 29/06/2014
Une nouvelle hausse du chômage, des tensions sociales au seuil de l’incompréhension, un plan d’économie rejeté par une large partie des députés… Mais ceci n’est pas grave, car Montebourpif va présenter à l’automne un projet de loi sur la croissance et le pouvoir d’achat. Comme ça ne marche pas par l’économie, on va créer la croissance par la loi. Comment ne pas y avoir pensé plutôt… Tout ceci est hélas de la pure plaisanterie, par ce gouvernement de stagnants. Voyez où se situe le débat réel… avec notre ministre des affaires étrangères qui pique sa crise car le parlement veut augmenter la taxe de séjourdans les hôtels, qui est de 1 euro par jour environ. Tous nous encouragements à Fabius pour ce glorieux combat…
Les investissements directs étrangers
Le réel, ce sont les chiffres de ce qui fait l’avenir, c’est-à-dire l’investissement, et spécialement des investissements étrangers en France. Hollande voulait les voir augmenter de 40%, et… ils sont en baisse, la France, doublée par l’Espagne et l’Italie, devenant un cas isolé. L’Allemagne est en tête en Europe, et à la quinzième place dans le monde.
Après une année 2012 en baisse, les investissements directs étrangers (IDE) dans le monde ont progressé en 2013 de 9% à 1252 milliards $. Les grands bénéficiaires en masse (778 milliards $) sont les pays de la zone Asie, mais l’Europe connait une progression de 14%. Pour la France, c’est calamiteux : les IDE passent de 25 à 4,9 milliards $. Le gouvernement conteste les modes de calcul, qui sont pourtant les mêmes pour tous les pays.
L’affaire Alsthom
Le gouvernement qui ne voulait pas de l’alliance Alsthom/General Electric a fichu un foin du diable… pour finalement défendre cette alliance, en dégageant Siemens, après nous avoir vanté un nouveau champion européen, digne de la love story d’Airbus. Et pour que Montebourpif ne démissionne pas, Valls et Hollande lui ont lâché une prise de participation de 20%, arrachée à Bouygues pour 2 milliards d’€. L’accord était conclu, et viable : à quoi rime cette arrivée de l’Etat comme premier actionnaire du groupe ? A parfaire l’image de Montebourpif et ses lubies d’interventionnisme, et avec des analyses cinglantes dans la presse international. Un cocorico qui est un repoussoir pour les IDE.
Le décret du 14 mai 2014 sur le patriotisme économique
Quelques jours plus tôt, ce drôle de type avait dealé avec El Blancos pour signer le décret n° 2014-479 du 14 mai 2014 de « patriotisme économique », ovationné par la foule… Génial, on sauve l’économie en modifiant les décrets. Laissez-moi rire.
Un décret ne peut intervenir qu’en application de la loi, ie l’article L. 151-3 du Code monétaire et financier, qui soumet à autorisation préalable du ministre chargé de l’économie « les investissements étrangers dans une activité en France qui, même à titre occasionnel, participe à l’exercice de l’autorité publique ou relève de l’un des domaines suivants :
a) Activités de nature à porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale ;
b) Activités de recherche, de production ou de commercialisation d’armes, de munitions, de poudres et substances explosives ».
Le décret El Blancos-Montebourpif ajoute « autres activités portant sur des matériels, des produits ou des prestations de services, y compris celles relatives à la sécurité et au bon fonctionnement des installations et équipements, essentielles à la garantie des intérêts du pays en matière d’ordre public, de sécurité publique ou de défense nationale énumérés ci-après :
a) Intégrité, sécurité et continuité de l’approvisionnement en électricité, gaz, hydrocarbures ou autre source énergétique ;
b) Intégrité, sécurité et continuité de l’approvisionnement en eau dans le respect des normes édictées dans l’intérêt de la santé publique ;
c) Intégrité, sécurité et continuité d’exploitation des réseaux et des services de transport ;
d) Intégrité, sécurité et continuité d’exploitation des réseaux et des services de communications électroniques ;
e) Intégrité, sécurité et continuité d’exploitation d’un établissement, d’une installation ou d’un ouvrage d’importance vitale au sens des articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du code de la défense ;
f) Protection de la santé publique ».
Bravo ! Sauf qu’en droit, ça ne vaut rien, car le décret inclut des secteurs qui sont évidemment étrangers au texte de loi, et le texte sera carbonisé par le premier IDE qu’il tentera de bloquer. Ce d’autant plus que, comme l’a jugé la CJCE, il ne suffit pas de sa payer de mots, il faut des faits : « L’ordre public et la sécurité publique ne peuvent être invoqués qu’en cas de menace réelle et suffisamment grave, affectant un intérêt fondamental de la société» (CJCE, 14 mars 2000, Association Église de Scientologie de Paris, C-54/99).
Peu importe après tout si les investisseurs étrangers, écœurés par cet interventionnisme idiot, renoncent à la France pour choisir l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne. L’essentiel est que la gloire de Montebourpif reste intacte auprès d’un électorat « de Gauche » qui a remplacé son cerveau par une éponge.
