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Déchets alimentaires : le code de l'environnement bientôt augmenté de dispositions contre le gaspillage
Gossement Avocats - Le Blog - , 16/05/2015
Du 19 au 26 mai, les députés vont examiner en séance publique et en deuxième...
Du 19 au 26 mai, les députés vont examiner en séance publique et en deuxième lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Dont le titre IV consacré aux déchets et à l'économie circulaire devrait encore s'enrichir de plusieurs amendements relatifs au gaspillage alimentaire.