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Loi transition énergétique : le Sénat souhaite bloquer le développement de l'éolien terrestre

Arnaud Gossement - Avocat - , 1/02/2015

Le Sénat examine actuellement le projet de loi relatif à la transition...

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sénat.jpgLe Sénat examine actuellement le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Le texte tel qu'adopté en commission le 28 janvier est disponible ici. Il sera discuté en séance publique du 10 au 19 février. Il comporte plusieurs dispositions de nature à arrêter le développement de l'éolien terrestre.


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