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Audition du Défenseur des droits par la Commission des finances de l'Assemblée nationale
Les actualités du Défenseur des droits - jjavelaud, 19/11/2014
Date de publication:
2014-11-19
Texte d'introduction:
Le Défenseur des droits a été auditionné par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale sur la base du rapport établi par la Cour des comptes sur le fondement de l’article 58.2 de la Loi organique relative aux lois de finances.
Chapô:
Le Défenseur des droits a été auditionné par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale sur la base du rapport établi par la Cour des comptes sur le fondement de l’article 58.2 de la Loi organique relative aux lois de finances.