Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 6 au 13 janvier 2012

Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Me retrouver sur Twitter

• Liberté d’expression

« Les algorithmes ou la loi ! :  Réseaux sociaux (3/3) : ces algorithmes qui nous gouvernent », noté sur Internet Actu ; «Internet Access Is Not a Human Right», affirme Vinton G Cerf sur le New–York Times. Autre registre avec “List of Freedom of Information Acts of the world” regroupés sur Law and technology resources for legal professionals.

• Droit d’auteur

Hadopi. Une passionnante table ronde : « Comment concilier liberté de l’Internet et rémunération des créateurs ? » organisée par la commission de la culture de l’Assemblée nationale, «Plaidoyer pour la dépénalisation du téléchargement d’œuvres sur Internet », repris sur  La création par le droit, « Hadopi vu par Xavier Strubel, professeur de droit, une vidéo sur Les Echos. La fin d’Hadopi : « Il faut redonner au droit d’auteur sa légitimité, ce qui (…) passe par une diminution des droits » noté sur Numérama et « Le mystère des téléchargements illégaux de l’Etat », détaillés sur 01.net ainsi que : « Il faut limiter la propriété intellectuelle » par Authueil.

Piratage. « Les maisons de disque attaquent l’Etat irlandais qui ne prend pas, selon elles, les mesures pour les protéger », noté sur The Daily Business Post et « The Pirate Bay et l’EFF finlandaise censurés en Finlande, à la demande des maisons de disques, qui avaient obtenu une décision juridique favorable », nous apprend Numérama. « Un tribunal accepte la plainte en contrefaçon de 9 écrivains chinois contre Apple », vu sur People daily’s online, repris par ActuaLitté. Au Royaume-Uni, « Student resisting extradition for copyright infringement », repéré sur BBC News. « Coût du piratage : 0,14 % du chiffre d’affaires d’un éditeur », soit « très, très peu d’argent », souligne ActuaLitté. « Une de vos œuvres est utilisée sur Internet sans votre autorisation, que faire ? », des conseils sur Des droits, des auteurs. « Bibliothèques, gardiennes des oeuvres pirates hier comme aujourd’hui | De quoi sommes-nous les gardiens ? » découvert sur Bertrand Calenge : carnet de notes.

Domaine public. « L’affaiblissement progressif du domaine public, en un schéma » // Très alarmant», note Numérama. Confirmant ceci, « Pour info, possible rallonge du monopole des droits à 70 ans post mortem au Canada », repéré sur Slashdot.

Photographie. « Crainte de la contrefaçon ou paranoïa ? | D&G; interdit de photographier ses vitrines »,  mais surtout, cette très étonnante réaction de la foule retransmise par FashionUnitedFR. Un rappel : « La photographie d’un portrait, [lorsqu’elle est originale], une œuvre protégée », vu sur Droit &Nles; technologies. « Les juges français et allemand s’accordent sur la non-violation du droit d’auteur par Google Images – approche comparée » repérée sur Village de la justice.

Copie privée. « Cloud computing et copie privée : la taxation des flux se précise au CSPLA » note Pc-Inpact », « L’Espagne dit au revoir à la rémunération pour copie privée », noté aussi sur PC-Inpact, « Le débiteur naturel de la redevance pour copie privée et l’utilisateur final, c’est-à-dire celui qui réalise la copie », vu sur le blog de Christelle et Isabelle Grenier. Après l’adoption de la loi sur la copie privée, « Des copy-party dans les bibliothèques, en toute légalité? » s’interroge Bibliobsession. A consulter aussi : “Licence globale : une étude relance le débat au Parlement européen », vu sur ITespresso.fr.

Divers. « Un commentaire du rapport sur le régime juridique du jeu vidéo », noté sur AFJV News, « Un droit d’auteur sui generis pour les articles scientifiques ? », le point sur  Paralipomènes et « My Argument for Public Access to Research Reports”, vu sur The Scholarly Kitchen. Étonnant: « D’après un juge slovaque, la presse n’est pas un objet protégeable par le droit d’auteur », repéré sur  The 1709 Blog, « Jeux de société et protection par la propriété intellectuelle » sur Des droits, des auteurs et « Donner, c’est donner ; reprendre, c’est ??? », réponse aux bibliothèques présentée sur S.I.Lex. Remix. Vol ou fair-use ? “Interesting NY Times article on changing attitudes to appropriation ;  everything online as raw material ?”. « De quel droit écrit-on parfois « copyright » sur des documents libres de droits numérisés ? », noté sur e-corpus. “Contrats d’auteur : droits numériques et guerre de mots », vu sur  ActuaLitté, ou ce surprenant « Création : modernité de Molière sur la rémunération des auteurs » noté par ActuaLitté. “The 3rd ed. of @kcrews « Copyright Law for Librarians and Educators » is now available!” à la vente sur ALA Store.

« Favoriser et systématiser la chronodégradabilité y compris pour les œuvres du domaine public » Euh… QUOI ? #Argh », intéressant florilège de réponses à un sujet d’examen portant sur l’articulation optimale entre la protection des auteurs et un large de droit de copie, soit le thème même du débat organisé par l’Assemblée nationale présenté au début de cette rubrique, découvert sur Affordance.

• Données personnelles

CNIL. « Mansuétude de la CNIL face à la négligence d’un hébergeur », note CIO on line mais « La CNIL applique ses conseils sur les cookies jusqu’à l’absurde », souligne Numérama.

Europe. Le projet de révision de la directive européenne sur les données personnelles présenté brièvement sur Toute l’Europe, avec un focus sur le Cloud avec ce billet intitulé “Some thoughts on data protection reform” rédigé par la Commissaire européenne Neelie Kroes. Europe encore, avec «  un arrêt sur le traitement des données personnelles sans consentement » présenté brièvement dans Le Monde du droit.

Divers. « Données personnelles. Les changements à intégrer en 2012 par les entreprises » résumés par Le MagIT, « Archivage numérique sous contrôle de la CNIL », comme l’indique aussi ActuaLitté. »Vie privée sur la Toile : un hébergeur de blogs condamné à supprimer des données personnelles, un cas détaillé par Le Point et Legalis.net, « Chine : le piratage d’emails de voyageurs d’affaires serait une méthode appliquée depuis longtemps », alerte donnée par le bien nommé Déplacements pros et, après la décision de l’autorité des télécommunications en Irlande, « Facebook en redemande », note OWNI.

• Gouvernance

SOPA ou Stop Online Piracy Act. « SOPA : J-17 avant l’arrêt des réseaux sociaux ? », se demande Presse Citron, « Le sénateur à l’origine de SOPA juge les opposants illégitimes » souligne Digital Trend, et parmi eux « figurent les 83 pionniers du Net », comme l’indique Electronic Frontier Foundation.  « Google, Facebook et Amazon envisagent le blackout contre SOPA: Les géants du net vont-ils éteindre la lumière ? », s’interroge Numérama et, « Good basic info from EEF : Loi antipiratage: Facebook, Google et Wikipedia menacent d’un black-out », un article des Inrocks. « Stop U.S. legislation that would block public access to publicly funded research”, vu sur Creative Commons “Le père de la loi SOPA accusé d’infraction aux droits d’auteur », s’amuse Numérama, “Sopa and Pipa: don’t let big business break the internet”, s’alarme The Guardian.

SOPA. Les bibliothèques aussi. “Understanding SOPA and PIPA, from a librarians point of view”, vu sur District Dispatch et sur Librarian Net, « A Call to Action for Librarians”, noté sur The Digital Shift « Les bibliothèques, voie royale de l’accès libre et légal », sur PWxyz et “How SOPA Affects Students, Educators, and Libraries”, sur Electronic Frontier Foundation.

Divers. « Le Médiateur européen saisi pour faire la transparence sur l’ACTA », indique Numérama et « Report, confirm Net restrictions on RespectMyNet.eu Push EU Commission to act & impose Net Neutrality » mis en place par La Quadrature du Net. « Le numérique sape-t-il l’exception culturelle ? », une question posée sur Les Échos.

• Modèle économique

Google. « Google continue d’amasser des brevets pour se protéger », note Numérama , « Google+ et résultats de recherche : Twitter s’indigne », nous apprend ZD-Net.

Divers. Vu sur Imprint : “Guggenheim & InternetArchive digitized out-of-print books, free access”. Dans les faits, ils sont tout bonnement en vente, « Droits numériques et papier, le nerf de la guerre entre éditeurs », rappelle fort justement  ActuaLitté,  « Horreur ! C’est la bibliothèque des Pays-Bas qui impose à Google la restriction d’usage commercial sur ses ouvrages » appartenant au domaine public, comme l’indique ActuaLitté.  A propos de l’état de l’industrie musicale,  «  Ne demandez pas l’avis de David Bowie Il s’en fout », souligne Framablog. Il y eut aussi « Vers une mort programmée du livre ? », question posée par La règle du jeu, et « First Sale Doctrine [ou théorie de l’épuisement des droits (pdf)] Digital Threat or Opportunity? / Brave New World”, question posée sur Bookseller.

• Modèle libre

Accord Sacem / Creative Commons. Cet accord annoncé en septembre 2011 est à présent conclu. Il a donné lieu à plusieurs billets. Parmi ceux-ci : « Interview : l’accord SACEM – Creative Commons, l’avenir de la filière musicale Selon Philippe Axel « sur PC-In pact, « Voilà enfin un article [celui d’Aisyk’s thinking] qui explique les limites de l’accord Sacem-Creative Commons », et le point sur les incidences sur les usages collectifs » sur S.I.Lex.

Creative Commons encore. « Padawan et son Maître Jedi dissertent sur la liberté des licences Creative Commons », amusant dialogue sur Framablog, « Library Licence« , licence CC autorisant les usages en bibliothèque. « Je viens de découvrir ça et j’en tremble », note Calimaq. « L’orchestre symphonique de Prague enregistrera des morceaux de musique classique libres, en renonçant aux droits voisins » mis en ligne sur MusOpen sous une licence CC Public Domain, une expérience relatée sur Framablog. Utile : “We’ve published a fresh set of FAQs on how CC licenses work with data[bases]” sur le site Creative Commons. Prochainement «  Des traductions libres pour faire entrer Joyce (et d’autres) dans un domaine public vibrant ! », projet exposé sur S.I.Lex.

“Open Data at BioMed Central – watch the interview here [Vimeo]».

• Responsabilité

Dénigrement de son employeur. « Les propos tenus sur Facebook ne peuvent justifier d’une licenciement » mais « Internet et les réseaux sociaux ne mettent pas fin à l’obligation de loyauté », souligne Le Figaro ; “ Facebook n’est plus un motif de licenciement » sur Europe1.

Europe. « La procédure de notification et retrait va être ajustée », note PC-Inpact, « Notification & action : La Commission européenne doit faire primer la liberté d’expression souligne La Quadrature du Net, « EU Commission suggests « horizontal approach » for notice&takedown.; A bad idea in a broadly good analysis”

Divers. Complet et succinct. Le « Point sur le cadre juridique du Cloud computing », proposé sur les Echos juridiques girondins « Blocage : que faire contre la réapparition de sites miroirs racistes ? » s’interroge PC-Inpact, à mettre en parallèle avec la lutte contre la contrefaçon.

• Métier

Gens. « Les coulisses des émissions littéraires où l’on apprend le nouveau métier de « fichiste » » sur Marianne 2.

Outils

“Twitter, twimpact factor et citation”, vu sur Les carnets du SID, “Twitter, un moyen d’accès au savoir archivistique » souligne Archivistique, « Je suis auteur, je twitte… c’est grave, doc ? » présenté sur le New-York Times, et  cet « excellent )  7 attitudes hautaines à adopter sur Twitter pour asseoir son influence», repéré sur Acta Diurna.

Facebook. « Ca ressemblerait à quoi un monde sans Facebook ? », infographie trouvée sur Demain la veille et « Créer une page Facebook : guide complet (pour les bibliothèques) » proposé par NetPublic.

Intelligence économique. « 35 documents sur l’Intelligence Economique (guides, salon, brevets, défense…), sur Grey Hat, « The evolution of competitive intelligence in China: Article de recherche  sur Open Journal System (pdf).

Divers. « Infographie : Quel est le coût d’une campagne Social Media ? », découvert sur Demain la veille,  « Peut-on encore avoir la tête dans les nuages ? », se demande  Veille et Analyse TICE, mais aussi, dans des registres tout aussi différents, « Le papier est un terminal comme un autre », par Jean-Michel Salün. « Développer sa présence sur Internet, le livre de David  Fayon et Camille Alloing présenté sur CaddeRéputation et « A lire ailleurs : La synthèse de ce qui nous intéressé la semaine dernière » : la revue de l’actualité d’Internet Actu.

Qu’on se le dise !  « Google can bring you back 100000 answers, a librarian can bring you back the right one » (Neil Gaiman sur Hey Boo Books).

• Point d’orgue

Inattendu : « On n’a rien inventé « Les médias sociaux au XVIe siècle », découvert sur Internet Actu. Superbe : « Un site à l’occasion du 450e anniversaire de la mort de Claude Garamond. Étourdissant : « Et comme chaque année, le titre de la carte de vœux la plus ‘geek & classy’ va à Geoffrey Dorne.

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : ActuaLitte – actudroit – adarronMusicas – adbslorraine – archiveilleurs – Authueil – BlankTextField – Benoit_Louvet – bibliomancienne – Bouillon – btabaka- CaddeReputation – Calimaq – CedricManara – CloudJuris – creativecommons – crid – cottinstef – demainlaveille – Desert_de_sel – dlahary – EDRi_org – figoblog – framasoft – gautrais -  gchampeau – hypothesesorg – IFLASPA – internetactu – jeanlucr – jafurtado – jerezim  – Juriblogsphere – jurideek – Juritel – kcrews – la_fing – makno – manhack – MarieAndreeW- martinlessard – MrShiine – NeelieKroesEU – nicolasvoisin – Numerama – Olivierhag – openeditionsays  – ordineo – PartiPirate – pcuenot – politechnicart – raul_banos – reesmarc – RemiMathis – ShiftTheDigital – schopfel – sdardalhon – Senat_Info – Silvae – SpringerOpen  – stephauge – trakgalvis – virtualegis – V_L_F – zdnetfr