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Droits de l’enfant - suites données à une plainte pour agression à caractère sexuel
Les actualités thématiques - cletellier, 1/07/2014
Date de publication:
2014-07-10
Chapô:
Un avocat a saisi le Défenseur des droits pour lui signaler la situation d’une fratrie dont les deux enfants avaient indiqué avoir été victimes d’agression à caractère sexuel du fait d’un autre mineur. La plainte avait été déposée plusieurs années auparavant, mais ni l’avocat ni la famille ne connaissaient les suites données à cette démarche.
Au regard des délais écoulés et de la gravité des faits allégués, le Défenseur des droits a saisi le parquet en demandant des précisions sur les suites données à cette plainte, ainsi que sur la procédure pénale en cours.