Open Data, votes et délégations, lobbying : de vraies avancées pour la transparence au Parlement !

Déclaration pour l’ouverture et
la transparence parlementaire

Les réformes les plus ambitieuses sur la modernisation de la vie publique sont parfois des plus discrètes : depuis deux semaines, les annonces issues de l’Assemblée nationale comme du Sénat s’enchaînent. Mercredi dernier, le président Bartolone annonçait que le Palais Bourbon se mettrait à l’Open Data en libérant progressivement huit jeux de données [1] essentiels sur l’activité des députés. Hier soir, le président Larcher déclarait, lors d’un reportage de France 2 sur le « vote de groupe », que le Sénat devrait abandonner d’ici le mois de mars cette pratique anticonstitutionnelle. Enfin, en commission des lois ce matin, sur initiative du groupe écologiste, les députés ont profité de la réforme du règlement pour assurer la publicité de leur participation par délégation aux scrutins publics, ainsi que pour entériner le principe de transparence sur le rôle joué par les lobbyistes au sein de l’Assemblée.

Alors qu’il offre une très grande richesse de l’information publiée sur ses activités en comparaison avec ses homologues étrangers, le Parlement français accusait encore un grave retard de transparence sur le cœur même de son activité : le vote des lois par nos représentants. Si ces annonces sont effectivement mises en application, ce sont cinq ans d’intense plaidoyer sur ce thème qui vont pouvoir toucher à leur terme pour Regards Citoyens ! Avec en outre l’ouverture des données de l’Assemblée, deux ans après le travail pionnier du Sénat, la mise en œuvre de ces changements devrait permettre de faire du parlement français un exemple mondial.

Ces avancées rendent cependant plus visible encore le terrible manque de transparence de l’exécutif français sur ses processus de prise de décision. Les citoyens restent trop souvent écartés des négociations relatives à l’écriture des projets de lois, décrets et arrêtés, tandis que les lobbyistes y concentrent l’essentiel de leurs forces, sans qu’aucun effort de transparence sur leurs activités ne soit imposé à l’administration ou aux lobbies. Espérons que l’exécutif n’attendra pas que les députés ouvrent une mission de contrôle sur la question pour suivre enfin l’exemple du Parlement, et assurer la transparence des échanges entre le gouvernement et les administrations, les autres états membres et les représentants d’intérêts.