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Chap. 1. - L’esclavage, absent de la tradition française

Actualités du droit - Gilles Devers, 30/04/2015

I – L’esclavage, absent de la tradition française L’esclavage, la...

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I – L’esclavage, absent de la tradition française

L’esclavage, la forme la plus sommaire et la plus brutale de l’exploitation de l’homme par l’homme, présente dans le monde dès l’antiquité, ne relève d’aucune tradition juridique française. Les racines historiques de la France se sont construites contre l’esclavage, qui est devenu marginal à partir des V°-VI° siècles, lors de l’écroulement de l’empire romain.

Au Moyen-Age, est apparu le servage qui, aussi redoutable soit-il, était juridiquement distinct de l’esclavage dès lors qu’il était prévu par un statut, que la personnalité juridique du serf était reconnue, de même qu’un minium de droits liés à son travail.

A l’inverse du serf, l’esclave est en droit une chose. Le droit romain n’avait certes jamais retiré la part humaine, car vivante, de l’esclave, mais l’esclave était juridiquement un bien, comme le résume Jean Gaudemet : « L’esclave est un être humain. Le droit ne peut l’ignorer, alors même qu’il lui refuse l’octroi de prérogatives juridiques. Être humain, l’esclave est doué d’une vie affective. Il a une activité économique, des possibilités de travail, manuel ou intellectuel, que son maître sait utiliser et que le droit doit prendre en compte » (J. Gaudemet, « Membrum, persona, status », Studia et Documenta Historiae et Iuris, 1995, n° LXI, p. 2, G. Bigot, « Esclavage », Dictionnaire de culture juridique, dir. D. Alland et S. Rialas, PUF, 2003).

 

II – La réapparition de l’esclavage en lien avec la colonisation des Caraïbes, au XVI°

L’esclavage moderne, celui qui était lié à la colonisation pour l’exploitation des terres conquises, essentiellement dans les Caraïbes, a réellement pris un nouvel essor en Occident, au XV° avec le Portugal, suivi de l’Espagne, l’Angleterre – puis la Grande-Bretagne, les Provinces-Unies, puis la Hollande. Le consensus était général, l’Eglise donnant son accord par une bulle du Pape Nicolas V, le 8 janvier 1454.

Les abus étaient terrifiants, amenant le Pape Paul III, dès le 2 juin 1537, par sa lettre Veritas ipsa, a posé l’interdit de l’esclavage. Une consigne bien mal appliquée, mais qui établit nettement la conscience du fait illicite :

« Nous décidons et déclarons, par les présentes lettres, en vertu de Notre Autorité apostolique, que lesdits Indiens et tous les autres peuples qui parviendraient dans l'avenir à la connaissance des chrétiens, même s'ils vivent hors de la foi ou sont originaires d'autres contrées, peuvent librement et licitement user, posséder et jouir de la liberté et de la propriété de leurs biens, et ne doivent pas être réduits en esclavage. Toute mesure prise en contradiction avec ces principes est abrogée et invalidée ».

La région des Caraïbes s’est trouvée au premier plan de cette traite négrière transatlantique (L. Peytraud, L’esclavage aux Antilles avant 1789, 1897).

 

III – La présence ancestrale des Kalinas dans les îles Caraïbes

La zone caraïbe connaissait une civilisation très ancienne, celle des Amérindiens (Arawaks ou Taïnos et Caraïbes ou Kalinago), de plusieurs millénaires avant JC. Cette population, stable depuis les V° et VI° siècles, menait une vie régie par la coutume et la propriété collective.

Lorsqu’en 1492, Christophe Colomb a abordé les îles, il les a fait connaitre comme « des découvertes », destinées à être conquises, ouvrant la voie au processus de destruction des civilisations existantes. Dès son second voyage en 1493, il a entrepris la colonisation de l’île dénommée Hispanola, qui est actuellement le territoire de la République d’Haïti et de Saint-Domingue. 

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