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Les marques conservées à l’INPI. Épisode 8 : Les marques étrangères
Le petit Musée des Marques - Frédéric Glaize, 20/06/2019
Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que constituent ses archives.
Retrouvez les épisodes déjà publiés :
#1 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 1 : un patrimoine à découvrir
#2 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 2 : 1857, la première procédure de dépôt des marques
#3 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 3 : 1,3 million de marques déposées de 1857 à 1965
#4 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 4 : la première marque déposée en France
#5 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 5 : aux origines de la classification des marques
#6 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 6 : les différentes formes de marques
#7 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 7 : 1884, la naissance du Bulletin officiel de la propriété industrielle
Voici le huitième épisode de cette série, signé par Steeve Gallizia, Chargé de la valorisation des archives patrimoniales de l’INPI.
En 1857, dès la première législation dans le domaine des dépôts de marque, les étrangers établis en France ont les mêmes droits que les Français et doivent remplir les mêmes formalités. Lorsque des accords bilatéraux ont été signés par la France avec un pays étranger, les ressortissants de ce pays bénéficient de la loi de 1857. Cependant, dans ce cas, le dépôt des marques étrangères a lieu au greffe du tribunal de commerce du département de la Seine.
En 1883, les représentants de 20 pays se réunissent à Paris pour discuter de la possibilité de mettre en place une législation internationale sur les brevets et les marques. Une convention dite « d’Union de Paris » est signée, organisant notamment un système de priorité. En 1891, c’est « l’arrangement de Madrid », signé par la France, la Belgique, le Guatemala, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Suisse et la Tunisie, qui marque le début d’une coopération internationale.
Pour qu’une marque étrangère soit valable dans l’un de ces pays, il suffit d’effectuer un dépôt unique au bureau international de Berne. Par la suite, la France signe des accords particuliers avec les Etats qui n’ont pas signés l’arrangement de Madrid (Allemagne, Autriche-Hongrie, Bolivie, Danemark, Etats-Unis, Grande-Bretagne, etc.).
A partir de l’entrée en vigueur de l’arrangement de Madrid, en 1893, environ 8000 marques étrangères sont déposées sur le territoire national. A l’inverse, la moitié des marques internationales sont d’origine française jusqu’en 1914, démontrant ainsi la vitalité du pays jusqu’à la veille du premier conflit mondial.
A suivre …
Au programme de l’épisode 9 : Aperçu de l’évolution du droit des marques jusqu’aux années 1960
Contact : sgallizia@inpi.fr