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Energies renouvelables : décret sur l'indemnisation des petits producteurs en cas de retard d'ERDF
Arnaud Gossement - , 15/01/2012
C'est un décret assez surprenant qui a été publié au JO du 12 janvier 2012...
C'est un décret assez surprenant qui a été publié au JO du 12 janvier 2012 : celui-ci fixe le montant de l'indemnisation due au producteur pour des installations d'une puissance inférieure ou égale à 3kVA et ce, en cas de retard du gestionnaire de réseau de distribution, soit pour l'envoi de la convention de raccordement (30 euros), soit pour la réalisation des travaux de raccordement (50 euros).