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D3E : arrêté du 13 avril 2018 portant modification du cahier des charges des éco-organismes
Cabinet Gossement Avocats - , 30/04/2018
Publié au Journal Officiel du 25 avril 2018, l’arrêté du 13 avril 2018...
Publié au Journal Officiel du 25 avril 2018, l’arrêté du 13 avril 2018 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2014 "relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l’environnement" modifie le cahier des charges des éco-organismes assurant la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers.